PLU de Notre-Dame-de-la-Mer (78)

Document d’urbanisme et données publiques de Notre-Dame-de-la-Mer.

Document d’urbanisme de Notre-Dame-de-la-Mer

Notre-Dame-de-la-Mer : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 23 janvier 2018.

Date de mise à jour publiée : 7 mars 2023.

Ua — Secteur correspond aux hameaux où une densification substantielle de l'habitat est envisageable
Uj — Secteur correspond aux jardins situés à la périphérie des hameaux, à préserver comme élément important de la trame verte
Ux — Secteur correspond à l'emprise de l'usine Iton Seine et de ses abords

Aa — Secteur correspond à une zone agricole protégée où seules les constructions à destination agricole sont autorisées
Ah — Secteur correspond aux secteurs d'habitat inclus dans la zone agricole où les extensions limitées des constructions existantes seront possibles, de même que la construction d'annexes
Ap — Secteur correspond à une zone fortement protégée

Na — Secteur correspond à une zone naturelle protégée où les nouvelles constructions principales seront autorisées, avec une emprise au sol très limitée
Nh — Secteur correspond aux secteurs d'habitat inclus dans la zone naturelle où les extensions limitées des constructions existantes seront possibles, de même que la construction d'annexes
Np — Secteur correspond à une zone fortement protégée car totalement inconstructible. Elle recouvre des espaces sensibles

Population de Notre-Dame-de-la-Mer dans le référentiel des communes : 742 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.