Carte communale et cadastre de Pellafol (38) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pellafol (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pellafol, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 4 novembre 2004. Source : document 38299_CC_20041104 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Pellafol ?
Le document d’urbanisme de Pellafol se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Matheysine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pellafol avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Pellafol.
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Zone et règles d’une adresse à Pellafol, sans compte
Document d’urbanisme de Pellafol
Pellafol : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_38299 — partition GPU.
- 38299_CC_20041104 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 21 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme de Pellafol
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 04/11/2004 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Pellafol
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Massif de l'Obiou et gorges de la Souloise ».
- ZNIEFF : 4 de type I et 3 de type II, dont « Bois du Sapey », « Vallon de la Souloise », « BORDURE OUEST DU DÉVOLUY - CRÊTES DU GRAND FERRAND ET DES AIGUILLES - GARNESIER… » et « OBIOU ET HAUT-BUECH ».
Loi Montagne à Pellafol
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Pellafol
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Rupture de barrage
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1994 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — R111.3 - Pellafol — approuvé — prescription le 28/11/1979, approbation le 24/11/1986
Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.
Marché du logement à Pellafol
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Pellafol (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Pellafol
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 225 logements ; résidences principales 32,4 %, vacants 3,6 %, maisons 86,4 %, propriétaires occupants 70,8 %.
Taxe d’aménagement à Pellafol en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Pellafol
Mairie de Pellafol : déposer un dossier
- Adresse : 276 rue du Grand-Vent, 38970 Pellafol
- Téléphone : 04 76 30 03 12
- Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h00, 13h30–17h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–15h00
Population
Population de Pellafol : 136 habitants. 478e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 27e sur 43 dans l’intercommunalité CC de la Matheysine.
Superficie : 35,12 km², soit 3,9 habitants par km².
Code postal : 38970.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pellafol
- Quels secteurs la carte communale de Pellafol délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Pellafol ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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