Pluia

Carte communale et cadastre de Pellafol (38) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pellafol (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pellafol, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 4 novembre 2004. Source : document 38299_CC_20041104 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter la carte communale de Pellafol ?

Le document d’urbanisme de Pellafol se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Matheysine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pellafol avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Pellafol.

Analyser une parcelle à Pellafol

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Pellafol, sans compte

Document d’urbanisme de Pellafol

Pellafol : Carte communale.

  • CC — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_38299 — partition GPU.
  • 38299_CC_20041104 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 21 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Pellafol

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 04/11/2004 : version en vigueur

Zonage

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Patrimoine et protections à Pellafol

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Massif de l'Obiou et gorges de la Souloise ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 3 de type II, dont « Bois du Sapey », « Vallon de la Souloise », « BORDURE OUEST DU DÉVOLUY - CRÊTES DU GRAND FERRAND ET DES AIGUILLES - GARNESIER… » et « OBIOU ET HAUT-BUECH ».

Loi Montagne à Pellafol

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Pellafol

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Rupture de barrage

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1994 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R111.3 - Pellafol — approuvé — prescription le 28/11/1979, approbation le 24/11/1986

Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.

Marché du logement à Pellafol

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Pellafol (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Pellafol

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 225 logements ; résidences principales 32,4 %, vacants 3,6 %, maisons 86,4 %, propriétaires occupants 70,8 %.

Taxe d’aménagement à Pellafol en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Pellafol

Mairie de Pellafol : déposer un dossier

  • Adresse : 276 rue du Grand-Vent, 38970 Pellafol
  • Téléphone : 04 76 30 03 12
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h00, 13h30–17h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–15h00

Population

Population de Pellafol : 136 habitants. 478e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 27e sur 43 dans l’intercommunalité CC de la Matheysine.

Superficie : 35,12 km², soit 3,9 habitants par km².

Code postal : 38970.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pellafol

Quels secteurs la carte communale de Pellafol délimite-t-elle ?
Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Pellafol ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.

Analyser une parcelle à Pellafol

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Isère (38) · PLU des communes