RNU et cadastre de Pierre-Châtel (38) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pierre-Châtel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pierre-Châtel, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Pierre-Châtel ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Pierre-Châtel sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Matheysine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pierre-Châtel avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Pierre-Châtel.
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Zone et règles d’une adresse à Pierre-Châtel, sans compte
Document d’urbanisme de Pierre-Châtel
Pierre-Châtel : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pierre-Châtel
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 09/12/2015 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Pierre-Châtel
- ZNIEFF : 5 de type I et 2 de type II, dont « Coteau sec du Collet », « Etang du Crey », « LACS ET ZONES HUMIDES DU PLATEAU MATHEYSIN » et « MASSIF DU GRAND SERRE ET DU TABOR DE LA MATHEYSINE ».
Loi Montagne à Pierre-Châtel
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Pierre-Châtel
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Affaissement minier : effondrements généralisés ; effondrements localisés ; tassements ; glissements ou mouvements de pente
- Inondations de terrains miniers : pollution des eaux souterraines et de surface
- Emissions en surface de gaz de mine
- Echauffement des terrains de dépôts
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — R111.3 - Pierre-Châtel — approuvé — prescription le 23/11/1976, approbation le 02/04/1979
- PPRM — PPRM du Plateau Matheysin — approuvé — prescription le 10/12/2007, approbation le 11/06/2019
Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.
Marché du logement à Pierre-Châtel
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Pierre-Châtel (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à Pierre-Châtel
Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 3 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 29 · 2022 : 5 · 2023 : 4 · 2024 : 2.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 800 logements ; résidences principales 83,4 %, vacants 9,2 %, maisons 81,4 %, propriétaires occupants 75,0 %.
Taxe d’aménagement à Pierre-Châtel en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Pierre-Châtel
Mairie de Pierre-Châtel : déposer un dossier
- Adresse : Place Henri-et-Marthe-Gaillard, 38119 Pierre-Châtel
- Téléphone : 04 76 83 06 37
- Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h00 ; Mercredi : 08h00–12h00, 13h30–16h30 ; Jeudi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 14h00–17h00
- Site : pierre-chatel.fr
Population
Population de Pierre-Châtel : 1 475 habitants. 208e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 3e sur 43 dans l’intercommunalité CC de la Matheysine.
Superficie : 12,36 km², soit 119 habitants par km².
Code postal : 38119.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 14/02/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pierre-Châtel
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Pierre-Châtel ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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