RNU et cadastre de Ponsonnas (38) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ponsonnas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ponsonnas, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Ponsonnas ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Ponsonnas sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Matheysine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ponsonnas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Ponsonnas.
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Zone et règles d’une adresse à Ponsonnas, sans compte
Document d’urbanisme de Ponsonnas
Ponsonnas : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Ponsonnas
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Vallée de la Bonne et du Drac » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL DE LA VALLEE DU DRAC ET DE SES AFFLUENTS A L’AMONT DE… ».
Loi Montagne à Ponsonnas
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Ponsonnas
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — R111.3 - Ponsonnas — approuvé — prescription le 18/12/1986, approbation le 27/12/1991
Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.
Marché du logement à Ponsonnas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ponsonnas (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Ponsonnas
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 144 logements ; résidences principales 89,6 %, vacants 0,7 %, maisons 93,8 %, propriétaires occupants 92,3 %.
Taxe d’aménagement à Ponsonnas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Ponsonnas
Mairie de Ponsonnas : déposer un dossier
- Adresse : 147 rue du Mont-Aiguille, 38350 Ponsonnas
- Téléphone : 04 76 81 13 03
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–17h00 ; Samedi : 10h00–12h00
- Site : ponsonnas.fr
Population
Population de Ponsonnas : 288 habitants. 432e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 20e sur 43 dans l’intercommunalité CC de la Matheysine.
Superficie : 2,95 km², soit 98 habitants par km².
Code postal : 38350.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 07/02/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ponsonnas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ponsonnas ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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