RNU et cadastre de Prosnes (51) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Prosnes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Prosnes, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Prosnes ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Prosnes sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU du Grand Reims). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Prosnes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Prosnes.
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Zone et règles d’une adresse à Prosnes, sans compte
Document d’urbanisme de Prosnes
Prosnes : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Prosnes
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 30/03/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Prosnes
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Savart du camp militaire de Moronvilliers ».
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « PELOUSES ET BOIS DU CAMP MILITAIRE DE MORONVILLIERS ».
Risques naturels et technologiques à Prosnes
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (597 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Prosnes
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Prosnes (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Prosnes
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 202 logements ; résidences principales 94,9 %, vacants 3,6 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 88,8 %.
Taxe d’aménagement à Prosnes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 422 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie de Prosnes : déposer un dossier
- Adresse : Place Raymond-Appert-Collin, 51400 Prosnes
- Téléphone : 03 26 61 72 68
- Horaires : Lundi : 09h00–11h00 ; Mercredi : 16h00–18h30
- Site : prosnes.fr
Population
Population de Prosnes : 486 habitants. 165e commune la plus peuplée sur 610 du département ; 64e sur 143 dans l’intercommunalité CU du Grand Reims.
Superficie : 32,74 km², soit 15 habitants par km².
Code postal : 51400.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 07/08/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Prosnes
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Prosnes ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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