RNU et cadastre de Sainpuits (89) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sainpuits (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sainpuits, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sainpuits ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Sainpuits sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Puisaye-Forterre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sainpuits avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Sainpuits.
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Zone et règles d’une adresse à Sainpuits, sans compte
Document d’urbanisme de Sainpuits
Sainpuits : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sainpuits
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 25/11/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Sainpuits
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Chapelle Notre-Dame de Lorette » (inscrit en 1987) et « Château des Barres » (inscrit en partie en 1997).
- ZNIEFF : 2 de type II, soit « LA MONTAGNE DES ALOUETTES » et « VALLEES DU NOHAIN ET DE LA TALVANNE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Sainpuits
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2020 ; types les plus fréquents : sécheresse (2), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Sainpuits
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Sainpuits (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Sainpuits
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 270 logements ; résidences principales 57,8 %, vacants 1,9 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 87,2 %.
Taxe d’aménagement à Sainpuits en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
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Mairie de Sainpuits : déposer un dossier
- Adresse : 2 place Charles-de-Gaulle, 89520 Sainpuits
- Téléphone : 03 86 74 72 21
- Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00 ; Lundi au jeudi : 09h00–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : sainpuits.fr
Population
Population de Sainpuits : 280 habitants. 255e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 35e de l’intercommunalité CC de Puisaye-Forterre parmi ses 51 communes du département.
Superficie : 22,95 km², soit 12 habitants par km².
Code postal : 89520.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sainpuits
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sainpuits ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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