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PLU et cadastre de Saint-Momelin (59) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Momelin (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saint-Momelin, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Hauts de Flandre, dernière évolution approuvée le 16 décembre 2025. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 71 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040954_PLUI_20251216 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saint-Momelin ?

Le document d’urbanisme de Saint-Momelin se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Hauts de Flandre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Momelin avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saint-Momelin ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UC1, UC4, UD1, UD2, UD3, UD4), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (NPP1, NPT, NZh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Momelin.

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Momelin, sans compte

Document d’urbanisme de Saint-Momelin

Saint-Momelin : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200040954 — partition GPU.
  • 200040954_PLUI_20251216 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saint-Momelin

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/07/2022 :

  • 16/12/2025 : version en vigueur
  • 14/10/2025
  • 09/07/2025
  • 13/02/2024
  • 27/06/2023
  • 07/07/2022

Intercommunalité : CC des Hauts de Flandre.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bambecque, Bergues, Bierne, Bissezeele, Bollezeele, Brouckerque, Broxeele, Cappelle-Brouck, Crochte, Drincham, Eringhem, Esquelbecq, Herzeele, Holque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Pierre-Brouck, Socx, Steene, Uxem, Volckerinckhove, Warhem, Watten, West-Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel.

Périmètre annoncé du document : 40 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Saint-Momelin

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040954_PLUI_20251216, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Saint-Momelin (superficie : 6,00 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)18 ha3,0 %
Zones agricoles (A)78 ha13,1 %
Zones naturelles (N)504 ha83,9 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UC1 — Zones urbaines mixtes (2,1 ha)
  • UC4 — Zones urbaines mixtes (0,8 ha)
  • UD1 — Zones urbaines mixtes (0,9 ha)
  • UD2 — Zones urbaines mixtes (1,3 ha)
  • UD3 — Zones urbaines mixtes (9,6 ha)
  • UD4 — Zones urbaines mixtes (3,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre du SCoT (17 ha)
  • AP — Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre du SCoT (61 ha)

Zones naturelles

  • NPP1 — Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT (42 ha)
  • NPT — Zone de qualité écologique non constructible (454 ha)
  • NZh — Zone de protection des zones humides du SAGE de l'Audomarois (7,6 ha)

Patrimoine et protections à Saint-Momelin

  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Argilière de Saint-Momelin », « Le bois Royal de Watten, le bois du Ham » et « Le complexe écologique du Marais Audomarois et de ses versants ».

Risques naturels et technologiques à Saint-Momelin

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Engins de guerre

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2023 ; types les plus fréquents : sécheresse (5), inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Saint-Momelin

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Saint-Momelin (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Saint-Momelin

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 3 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 4.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 183 logements ; résidences principales 89,3 %, vacants 8,4 %, maisons 95,9 %, propriétaires occupants 65,8 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Momelin en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,45 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Momelin

Mairie de Saint-Momelin : déposer un dossier

Population

Population de Saint-Momelin : 410 habitants. 552e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 36e sur 40 dans l’intercommunalité CC des Hauts de Flandre.

Superficie : 6,00 km², soit 68 habitants par km².

Code postal : 59143.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Momelin

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Momelin ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Saint-Momelin sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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