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PLU et cadastre de Sautel (09) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sautel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sautel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays d’Olmes, approuvé le 29 janvier 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 240900464_PLUI_20250129 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sautel ?

Le document d’urbanisme de Sautel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays d’Olmes). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sautel avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Sautel ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA2, UB2, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (A, AP, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, NP), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Sautel.

Analyser une parcelle à Sautel

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Zone et règles d’une adresse à Sautel, sans compte

Document d’urbanisme de Sautel

Sautel : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_240900464 — partition GPU.
  • 240900464_PLUI_20250129 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes).

Historique du document d’urbanisme de Sautel

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 29/01/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC du Pays d'Olmes.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Aiguillon, Bélesta, Bénaix, Carla-de-Roquefort, Dreuilhe, Fougax-et-Barrineuf, Freychenet, Ilhat, Laroque-d'Olmes, Lavelanet, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Montferrier, Montségur, Nalzen, Péreille, Raissac, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Tabre, Villeneuve-d'Olmes.

Périmètre annoncé du document : 24 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sautel

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240900464_PLUI_20250129, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Sautel (superficie : 9,31 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)6,1 ha0,7 %
Zones agricoles (A)560 ha60,1 %
Zones naturelles (N)354 ha38,0 %
Non couvert par le zonage publié12 ha1,3 %

Zones urbaines

  • UA2 — Secteur urbain ancien correspondant à "la strate rurale du territoire" (2,8 ha)
  • UB2 — Secteur urbain récente correspondant à "la strate rurale du territoire" (2,8 ha)
  • UE — Zone urbaine d'équipement (0,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (510 ha)
  • AP — Zone agricole à préserver (48 ha)
  • Ah — Zone agricole correspondant aux hameaux (1,1 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (352 ha)
  • NP — Zone naturelle à préserver (2,0 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sautel

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 20/12/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Sautel

  • ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « Cours moyen du Douctouyre », « Coteaux secs, vallons et collines de l'ouest du bas pays d'Olmes », « Coteaux du Palassou » et « Le Plantaurel ».

Loi Montagne à Sautel

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Sautel

  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1996 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), poids de la neige (1), secousse sismique (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Sautel

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Sautel (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Sautel

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 74 logements ; résidences principales 79,3 %, vacants 11,6 %, maisons 92,8 %, propriétaires occupants 81,5 %.

Taxe d’aménagement à Sautel en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 270 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Sautel

Mairie de Sautel : déposer un dossier

  • Adresse : Le Village, 09300 Sautel
  • Téléphone : 05 61 01 05 19
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 08h00–12h00

Population

Population de Sautel : 123 habitants. 205e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 17e sur 24 dans l’intercommunalité CC du Pays d'Olmes.

Superficie : 9,31 km², soit 13 habitants par km².

Code postal : 09300.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sautel

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sautel ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sautel sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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