RNU et cadastre de Sembleçay (36) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sembleçay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sembleçay, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sembleçay ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Sembleçay sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Chabris - Pays de Bazelle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sembleçay avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Sembleçay.
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Zone et règles d’une adresse à Sembleçay, sans compte
Document d’urbanisme de Sembleçay
Sembleçay : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Sembleçay
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Plateau de Chabris / La Chapelle - Montmartin ».
Risques naturels et technologiques à Sembleçay
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Radon
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (241 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRS BOISCHAUT NORD — approuvé — prescription le 18/06/2001, approbation le 23/05/2008
Plans de prévention recensés dans 131 communes du département.
Marché du logement à Sembleçay
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Sembleçay (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Sembleçay
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 74 logements ; résidences principales 70,5 %, vacants 11,1 %, maisons 98,6 %, propriétaires occupants 84,6 %.
Taxe d’aménagement à Sembleçay en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,1 %.
La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (174 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Sembleçay
Mairie de Sembleçay : déposer un dossier
- Adresse : 283 rue Léon Gibault, 36210 Sembleçay
- Téléphone : 02 54 40 65 88
- Horaires : Mardi : 09h30–13h00, 13h30–18h00 ; Jeudi : 08h30–12h30
Population
Population de Sembleçay : 100 habitants. 228e commune la plus peuplée sur 241 du département ; 10e sur 10 dans l’intercommunalité CC Chabris - Pays de Bazelle.
Superficie : 8,17 km², soit 12 habitants par km².
Code postal : 36210.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 04/01/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sembleçay
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sembleçay ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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