PLU et cadastre de Sembouès (32) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sembouès (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sembouès, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bastides et Vallons du Gers, approuvé le 15 décembre 2025. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 28 zones dans tout le PLUi. Source : document 243200508_PLUI_20251215 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sembouès ?
Le document d’urbanisme de Sembouès se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bastides et Vallons du Gers). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sembouès avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sembouès ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Uc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (A, Aaa, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Ntvb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRN-RGA - SEMBOUES » (approuvé en 2014) et « PPRi de Sembouès » (approuvé en 2019), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sembouès.
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Zone et règles d’une adresse à Sembouès, sans compte
Document d’urbanisme de Sembouès
Sembouès : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_243200508 — partition GPU.
- 243200508_PLUI_20251215 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 256 communes).
Historique du document d’urbanisme de Sembouès
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 15/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Bastides et Vallons du Gers.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Armentieux, Beaumarchés, Blousson-Sérian, Cazaux-Villecomtal, Couloumé-Mondebat, Courties, Galiax, Izotges, Jû-Belloc, Juillac, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lasserrade, Laveraët, Marciac, Monlezun, Monpardiac, Pallanne, Plaisance, Préchac-sur-Adour, Ricourt, Saint-Aunix-Lengros, Saint-Justin, Scieurac-et-Flourès, Tasque, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tourdun, Troncens.
Périmètre annoncé du document : 30 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sembouès
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243200508_PLUI_20251215, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 2,9 ha | 1,1 % |
| Zones agricoles (A) | 210 ha | 79,7 % |
| Zones naturelles (N) | 51 ha | 19,2 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Uc — Zone correspondant aux hameaux et espaces pavillonnaires déconnectés des centres (2,9 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (204 ha)
- Aaa — Exploitations agricoles (3,8 ha)
- Ap — Zone agricole d'enjeu paysager (2,0 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (40 ha)
- Ntvb — Zone de protection de la trame verte et bleue (11 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sembouès
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 24/09/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Sembouès
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « Cours de l'Arros ».
Risques naturels et technologiques à Sembouès
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 1 (315 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi de Sembouès — approuvé — prescription le 24/05/2016, approbation le 19/07/2019
- PPRN — PPRN-RGA - SEMBOUES — approuvé — prescription le 14/02/2013, approbation le 28/02/2014
Plans de prévention recensés dans 458 communes du département.
Marché du logement à Sembouès
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Sembouès (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Sembouès
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 37 logements ; résidences principales 88,4 %, vacants 2,9 %, maisons 94,6 %, propriétaires occupants 90,9 %.
Taxe d’aménagement à Sembouès en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Sembouès
Mairie de Sembouès : déposer un dossier
- Adresse : 42 chemin de la Mairie, 32230 Sembouès
- Téléphone : 05 62 64 88 29
- Horaires : Mardi : 14h00–17h00
Population
Population de Sembouès : 58 habitants. 437e commune la plus peuplée sur 458 du département ; 25e sur 30 dans l’intercommunalité CC Bastides et Vallons du Gers.
Superficie : 2,62 km², soit 22 habitants par km².
Code postal : 32230.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 243200508_PLUI_20251215, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 08/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sembouès
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sembouès ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sembouès sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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