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PLU et cadastre de Seugy (95) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Seugy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Seugy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 juillet 2012. Le PLU compte 7 zones. Source : document 95594_PLU_20120712 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Seugy ?

Le document d’urbanisme de Seugy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Carnelle Pays-de-France). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Seugy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Seugy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Seugy, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Uc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (Aa, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, NC), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Seugy.

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Zone et règles d’une adresse à Seugy, sans compte

Document d’urbanisme de Seugy

Seugy : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_95594 — partition GPU.
  • 95594_PLU_20120712 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 10 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).

Historique du document d’urbanisme de Seugy

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 12/07/2012 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone d'habitat groupé de caractère village, comprenant des corps de ferme
  • Ub — Zone d'habitat résidentiel
  • Uc — Zone d'équipements collectifs

Zones agricoles

  • Aa — Zone agricole
  • Ap — Zone agricole à caractère paysager

Zones naturelles

  • N — Espace naturel protégé
  • NC — Corridor écologique

Patrimoine et protections à Seugy

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « VALLEES DE LA THEVE ET DE L'YSIEUX ».

Risques naturels et technologiques à Seugy

  • Transport de marchandises dangereuses

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (183 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1992 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Seugy

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Seugy (2024)

  • Ventes recensées : 13

Construction et logements à Seugy

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 477 logements ; résidences principales 93,4 %, vacants 5,1 %, maisons 82,1 %, propriétaires occupants 78,3 %.

Taxe d’aménagement à Seugy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 182 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Seugy

Mairie de Seugy : déposer un dossier

  • Adresse : 5 rue de la Fontaine, 95270 Seugy
  • Téléphone : 01 30 35 41 29
  • Horaires : Lundi au mardi : 14h00–17h30 ; Jeudi : 14h00–20h00 ; Vendredi : 14h00–17h30
  • Site : mairie-seugy.fr

Population

Population de Seugy : 1 044 habitants. 99e commune la plus peuplée sur 183 du département ; 10e sur 19 dans l’intercommunalité CC Carnelle Pays-de-France.

Superficie : 1,71 km², soit 611 habitants par km².

Code postal : 95270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Seugy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Seugy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Seugy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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