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PLU et cadastre de Sparsbach (67) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sparsbach (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sparsbach, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de Hanau-La Petite Pierre, dernière évolution approuvée le 21 mai 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 31 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067783_PLUI_20260521_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sparsbach ?

Le document d’urbanisme de Sparsbach se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Hanau-La Petite Pierre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sparsbach avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Sparsbach ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UH, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AC), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, NF), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « La Moder et ses affluents », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Sparsbach.

Analyser une parcelle à Sparsbach

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Zone et règles d’une adresse à Sparsbach, sans compte

Document d’urbanisme de Sparsbach

Sparsbach : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067783_B — partition GPU.
  • 200067783_PLUI_20260521_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).

Historique du document d’urbanisme de Sparsbach

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 06/02/2020 :

  • 21/05/2026 : version en vigueur, modification (M1)
  • 02/02/2026
  • 17/04/2024
  • 08/11/2022
  • 06/02/2020

Intercommunalité : CC de Hanau-La Petite Pierre.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Eschbourg, Frohmuhl, Hinsbourg, Lichtenberg, Lohr, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Puberg, Reipertswiller, Rosteig, Struth, Tieffenbach, Wimmenau, Wingen-sur-Moder, Zittersheim.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 19 communes. La liste ci-dessus en cite 16 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sparsbach

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067783_PLUI_20260521_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Sparsbach (superficie : 13,68 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)19 ha1,4 %
Zones agricoles (A)18 ha1,3 %
Zones naturelles (N)1 332 ha97,3 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Centre ancien (3,8 ha)
  • UB — Extensions urbaines (13 ha)
  • UE — Zone dediee aux equipements publics (0,6 ha)
  • UH — Zone correspondant aux constructions implantees en second rideau (0,4 ha)
  • UJ — Zone correspondant aux jardins des habitations (1,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (8,5 ha)
  • AC — Zone agricole ou les constructions liees et necessaires a l exploitation agricole sont autorisees (9,5 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (164 ha)
  • NF — Zone naturelle secteur de foret (1 168 ha)

Patrimoine et protections à Sparsbach

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « La Moder et ses affluents ».
  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « Forêt du Moosthal de Wimmenau à Erckarstwiller » et « Cours amont de la Moder et de ses affluents ».

Risques naturels et technologiques à Sparsbach

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Sparsbach

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Sparsbach

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 155 logements ; résidences principales 71,6 %, vacants 1,9 %, maisons 94,1 %, propriétaires occupants 90,8 %.

Taxe d’aménagement à Sparsbach en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Sparsbach

Mairie de Sparsbach : déposer un dossier

  • Adresse : 14 rue des Vosges-du-Nord, 67340 Sparsbach
  • Téléphone : 03 88 89 44 51
  • Horaires : Lundi : 18h00–19h00 ; Mercredi : 10h00–13h00

Population

Population de Sparsbach : 238 habitants. 470e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 32e sur 38 dans l’intercommunalité CC de Hanau-La Petite Pierre.

Superficie : 13,68 km², soit 17 habitants par km².

Code postal : 67340.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sparsbach

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sparsbach ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sparsbach sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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