PLU et cadastre de Vers (71) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Vers (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Vers, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Entre Saône et Grosne, dernière évolution approuvée le 11 mars 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 247103765_PLUi_20260311 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Vers ?
Le document d’urbanisme de Vers se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Entre Saône et Grosne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Vers avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Vers ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UAb, UB, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Felix » (inscrit en 1987) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Vers.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Vers, sans compte
Document d’urbanisme de Vers
Vers : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247103765 — partition GPU.
- 247103765_PLUi_20260311 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).
Historique du document d’urbanisme de Vers
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 09/11/2023 :
- 11/03/2026 : version en vigueur, modification (M1)
- 18/12/2024
- 09/11/2023
Intercommunalité : CC Entre Saône et Grosne.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaumont-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, Cormatin, Curtil-sous-Burnand, Étrigny, Gigny-sur-Saône, Jugy, Laives, Lalheue, Malay, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand.
Périmètre annoncé du document : 23 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Vers
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247103765_PLUi_20260311, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 18 ha | 4,3 % |
| Zones agricoles (A) | 211 ha | 49,8 % |
| Zones naturelles (N) | 194 ha | 45,9 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAb — Centralité urbaine ou villageoise (3,2 ha)
- UB — Faubourg / zone résidentielle dense (1,3 ha)
- UC — Zone urbaine peu dense (14 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (109 ha)
- As — Zone agricole sensible (102 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (194 ha)
- NL — Zone naturelle de loisirs (0,2 ha)
Patrimoine et protections à Vers
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Felix » (inscrit en 1987).
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « COLLINES BOISEES DE MONTCEAUX-RAGNY ET CORLAY », « ROCHE D'AUJOUX, MONT PREVERS, BOIS DE BALEURE ET DE LA GRANDE MONTAGNE » et « COTE MACONNAISE ET PLAINE A L'EST DE LA GROSNE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Vers
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (2), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Vers
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Vers
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 5 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 2.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 111 logements ; résidences principales 86,3 %, vacants 6,4 %, maisons 98,2 %, propriétaires occupants 87,5 %.
Taxe d’aménagement à Vers en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,3 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Vers
Mairie de Vers : déposer un dossier
- Adresse : 7 rue Saint-Félix, 71240 Vers
- Téléphone : 03 85 51 00 19
- Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00
- Site : vers-71.fr
Population
Population de Vers : 234 habitants. 394e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 15e sur 23 dans l’intercommunalité CC Entre Saône et Grosne.
Superficie : 4,16 km², soit 56 habitants par km².
Code postal : 71240.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247103765_PLUi_20260311, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 18/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Vers
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Vers ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Vers sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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