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PLU et cadastre de Wegscheid (68) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Wegscheid (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Wegscheid, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, dernière évolution approuvée le 16 septembre 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 246800676_PLUi_20260916 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Wegscheid ?

Le document d’urbanisme de Wegscheid se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Wegscheid avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Wegscheid ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UET, UP1, US1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Hautes-Vosges, Haut-Rhin » et « Vosges du sud », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Wegscheid.

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Zone et règles d’une adresse à Wegscheid, sans compte

Document d’urbanisme de Wegscheid

Wegscheid : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_246800676 — partition GPU.
  • 246800676_PLUi_20260916 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 215 communes).

Historique du document d’urbanisme de Wegscheid

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/06/2022 :

  • 16/09/2026 : version en vigueur, modification (M1)
  • 18/03/2026
  • 15/06/2022

Intercommunalité : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Dolleren, Guewenheim, Kirchberg, Lauw, Masevaux-Niederbruck, Le Haut Soultzbach, Oberbruck, Rimbach-près-Masevaux, Sentheim, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas.

Périmètre annoncé du document : 15 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Wegscheid

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246800676_PLUi_20260916, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Wegscheid (superficie : 10,18 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)20 ha2,0 %
Zones agricoles (A)61 ha6,0 %
Zones naturelles (N)922 ha90,5 %
Non couvert par le zonage publié15 ha1,5 %

Zones urbaines

  • UET — Secteur UET (ET pour « économie à vocation touristique ») (0,6 ha)
  • UP1 — Zone urbaine de développement principal - Secteur Haute Vallée (11 ha)
  • US1 — Zone urbaine de développement secondaire - Secteur Haute Vallée (8,3 ha)

Zones agricoles

  • A — La zone agricole regroupe les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (15 ha)
  • Ai — Secteur Ai (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité environnementale ou/et paysagère (46 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (912 ha)
  • Ni — Secteur Ni (i pour « inconstructible ») de protection renforcée pour des raisons de forte sensibilité paysagère ou/et environnementale (9,6 ha)

Patrimoine et protections à Wegscheid

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Hautes-Vosges, Haut-Rhin » et « Vosges du sud ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Massif du Rossberg », « Cours, boisements et prairies humides de la Doller, de sa source à Mulhouse » et « Hautes Vosges haut-rhinoises ».

Loi Montagne à Wegscheid

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Wegscheid

  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (366 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2004 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Wegscheid

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Wegscheid

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 163 logements ; résidences principales 84,1 %, vacants 6,7 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 89,7 %.

Taxe d’aménagement à Wegscheid en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 366 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Wegscheid

Mairie de Wegscheid : déposer un dossier

  • Adresse : 13 rue Georges-Pompidou, 68290 Wegscheid
  • Téléphone : 03 89 82 02 57
  • Horaires : Mardi : 15h30–18h00 ; Jeudi : 09h00–11h30

Population

Population de Wegscheid : 315 habitants. 330e commune la plus peuplée sur 366 du département ; 15e sur 15 dans l’intercommunalité CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Superficie : 10,18 km², soit 31 habitants par km².

Code postal : 68290.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Wegscheid

Comment identifier la zone d’une parcelle à Wegscheid ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Wegscheid sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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