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PLU et cadastre d'Appelle (81) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Appelle (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Appelle, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Sor et de l’Agout, dernière évolution approuvée le 10 novembre 2025. Le PLUi compte 20 zones au total. Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Appelle ?

Le document d’urbanisme d’Appelle se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Sor et de l’Agout). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Appelle avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques d'Appelle.

Analyser une parcelle à Appelle

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Zone et règles d’une adresse à Appelle, sans compte

Document d’urbanisme d'Appelle

Appelle : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_248100158 — partition GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 283 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Appelle

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/12/2019 :

  • 10/11/2025 : version en vigueur, modification (M1)
  • 28/06/2022
  • 14/12/2021
  • 03/12/2019

Intercommunalité : CC du Sor et de l'Agout.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aguts, Algans, Bertre, Cambon-lès-Lavaur, Cambounet-sur-le-Sor, Cuq-Toulza, Dourgne, Escoussens, Lacroisille, Lagardiolle, Lescout, Massaguel, Maurens-Scopont, Mouzens, Péchaudier, Puylaurens, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Avit, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saïx, Sémalens, Soual, Verdalle, Viviers-lès-Montagnes.

Périmètre annoncé du document : 26 communes.

Zones du PLUi : ensemble des 26 communes membres

Toutes ces zones ne concernent pas forcément cette commune. Trouver la zone d’une parcelle.

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser
  • AU0 — Zone à urbaniser fermée
  • AUE — Zone à urbaniser à vocation d'équipement
  • AUER — Zone à urbaniser à vocation d'énergie renouvelable
  • AUL — Zone à urbaniser à vocation de loisirs
  • AUT — Zone à urbaniser à vocation de tourisme
  • AUX — Zone à urbaniser à vocation économique
  • AUX0 — Zone à urbaniser fermée à vocation économique

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • AEQ — Zone agricole à vocation équestre
  • AP — Zone agricole protégée
  • AT — Zone agricole à vocation touristique
  • AX — Zone agricole à vocation économique

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • NCR — Zone naturelle à vocation de centre de réinsertion
  • NH — Zone naturelle à vocation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur
  • NJ — Zone naturelle à vocation de jardin
  • NL — Zone naturelle à vocation de loisirs
  • NT — Zone naturelle à vocation touristique

Patrimoine et protections à Appelle

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Côteaux secs du Travers de Gamanel, du chateau d'Arpelle et de la butte… ».

Risques naturels et technologiques à Appelle

  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (314 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (3), inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR RGA départemental — approuvé — prescription le 03/09/2003, approbation le 13/01/2009

Plans de prévention recensés dans 314 communes du département.

Marché du logement à Appelle

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Appelle

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 38 logements ; résidences principales 73,7 %, vacants 2,6 %, maisons 86,8 %, propriétaires occupants 89,3 %.

Taxe d’aménagement à Appelle en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 314 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Appelle

Mairie d'Appelle : déposer un dossier

  • Adresse : 1 route de Bertre, 81700 Appelle
  • Téléphone : 05 63 75 06 00
  • Horaires : Mercredi : 14h00–17h00

Population

Population d'Appelle : 66 habitants. 305e commune la plus peuplée sur 314 du département ; 26e sur 26 dans l’intercommunalité CC du Sor et de l'Agout.

Superficie : 3,80 km², soit 17 habitants par km².

Code postal : 81700.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Appelle

Comment identifier la zone d’une parcelle à Appelle ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Appelle sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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