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PLU et cadastre d'Arconsat (63) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arconsat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Arconsat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 septembre 2022. Le PLU compte 14 zones. Source : document 63008_PLU_20220912 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Arconsat ?

Le document d’urbanisme d’Arconsat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Thiers Dore et Montagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arconsat avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Arconsat ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Arconsat, le PLU publie 4 zones urbaines (UD, UG, UH, UI), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (AU, AUd, AUh, AUt, AUtl), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Bois-Noirs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Arconsat.

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Zone et règles d’une adresse à Arconsat, sans compte

Document d’urbanisme d'Arconsat

Arconsat : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_63008 — partition GPU.
  • 63008_PLU_20220912 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 226 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Arconsat

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/08/2013 :

  • 12/09/2022 : version en vigueur, modification (M1)
  • 10/08/2013

Zonage publié

Zones urbaines

  • UD — Zone urbaine dense de centre bourg
  • UG — Zone urbaine périphérique
  • UH — Zone urbaine (hameaux)
  • UI — Zone urbaine à vocation économique

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser non opérationnelle nécessitant une évolution du PLU
  • AUd — Zone à urbaniser (cf. zone UD) soumise à orientation d'aménagement
  • AUh — Zone à urbaniser (cf. zone UH) soumise à orientation d'aménagement
  • AUt — Zone à urbaniser à vocation sportive, touristique et de loisirs
  • AUtl — Zone à urbaniser à vocation sportive, touristique et de loisirs dédiée plus spécifiquement aux équipements touristiques et de loisirs.

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ah — Zone agricole de taille et de capacité d'accueil limitées

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à protéger
  • Nh — Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées
  • Nt — Zone naturelle à mettre en valeur (vocation touristique et de loisirs)

Patrimoine et protections à Arconsat

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Bois-Noirs ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 3 de type II, dont « BOIS NOIRS, SECTEUR AUVERGNE », « MASSIF DES BOIS NOIRS » et « HAUT BASSIN VERSANT DU BOEN, DE L’AIX ET DE LEURS AFFLUENTS ».

Loi Montagne à Arconsat

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Arconsat

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (463 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Arconsat

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Arconsat (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Arconsat

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 455 logements ; résidences principales 62,7 %, vacants 21,4 %, maisons 97,2 %, propriétaires occupants 81,4 %.

Taxe d’aménagement à Arconsat en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,75 %.

La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 380 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Arconsat

Mairie d'Arconsat : déposer un dossier

  • Adresse : 25 rue Antoine-Bostbarge, 63250 Arconsat
  • Téléphone : 04 73 94 22 14
  • Horaires : Lundi : 13h30–16h30 ; Mardi : 08h00–12h00, 13h30–16h30 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h30–16h30 ; Vendredi : 08h00–12h00
  • Site : arconsat.fr

Population

Population d'Arconsat : 565 habitants. 196e commune la plus peuplée sur 463 du département ; 17e sur 30 dans l’intercommunalité CC Thiers Dore et Montagne.

Superficie : 22,63 km², soit 25 habitants par km².

Code postal : 63250.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arconsat

Comment identifier la zone d’une parcelle à Arconsat ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Arconsat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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