PLU et cadastre d'Arconsat (63) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arconsat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Arconsat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 septembre 2022. Le PLU compte 14 zones. Source : document 63008_PLU_20220912 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Arconsat ?
Le document d’urbanisme d’Arconsat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Thiers Dore et Montagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arconsat avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Arconsat ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Arconsat, le PLU publie 4 zones urbaines (UD, UG, UH, UI), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (AU, AUd, AUh, AUt, AUtl), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Bois-Noirs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Arconsat.
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Zone et règles d’une adresse à Arconsat, sans compte
Document d’urbanisme d'Arconsat
Arconsat : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_63008 — partition GPU.
- 63008_PLU_20220912 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 226 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Arconsat
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/08/2013 :
- 12/09/2022 : version en vigueur, modification (M1)
- 10/08/2013
Zonage publié
Zones urbaines
- UD — Zone urbaine dense de centre bourg
- UG — Zone urbaine périphérique
- UH — Zone urbaine (hameaux)
- UI — Zone urbaine à vocation économique
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser non opérationnelle nécessitant une évolution du PLU
- AUd — Zone à urbaniser (cf. zone UD) soumise à orientation d'aménagement
- AUh — Zone à urbaniser (cf. zone UH) soumise à orientation d'aménagement
- AUt — Zone à urbaniser à vocation sportive, touristique et de loisirs
- AUtl — Zone à urbaniser à vocation sportive, touristique et de loisirs dédiée plus spécifiquement aux équipements touristiques et de loisirs.
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ah — Zone agricole de taille et de capacité d'accueil limitées
Zones naturelles
- N — Zone naturelle à protéger
- Nh — Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées
- Nt — Zone naturelle à mettre en valeur (vocation touristique et de loisirs)
Patrimoine et protections à Arconsat
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Bois-Noirs ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 3 de type II, dont « BOIS NOIRS, SECTEUR AUVERGNE », « MASSIF DES BOIS NOIRS » et « HAUT BASSIN VERSANT DU BOEN, DE L’AIX ET DE LEURS AFFLUENTS ».
Loi Montagne à Arconsat
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Arconsat
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (463 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Arconsat
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Arconsat (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Arconsat
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 455 logements ; résidences principales 62,7 %, vacants 21,4 %, maisons 97,2 %, propriétaires occupants 81,4 %.
Taxe d’aménagement à Arconsat en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,75 %.
La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 380 communes.
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Mairie d'Arconsat : déposer un dossier
- Adresse : 25 rue Antoine-Bostbarge, 63250 Arconsat
- Téléphone : 04 73 94 22 14
- Horaires : Lundi : 13h30–16h30 ; Mardi : 08h00–12h00, 13h30–16h30 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h30–16h30 ; Vendredi : 08h00–12h00
- Site : arconsat.fr
Population
Population d'Arconsat : 565 habitants. 196e commune la plus peuplée sur 463 du département ; 17e sur 30 dans l’intercommunalité CC Thiers Dore et Montagne.
Superficie : 22,63 km², soit 25 habitants par km².
Code postal : 63250.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arconsat
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Arconsat ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Arconsat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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