PLU et cadastre d'Arnancourt (52) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arnancourt (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Arnancourt, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Bassin de Joinville en Champagne, approuvé le 16 décembre 2025. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200044253_PLUi_20251216 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Arnancourt ?
Le document d’urbanisme d’Arnancourt se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Bassin de Joinville en Champagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arnancourt avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Arnancourt ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA2, UB, UE, UH), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 6 zones naturelles (N, Na, Nc, Nj, Nl, Nst2), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Arnancourt.
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Zone et règles d’une adresse à Arnancourt, sans compte
Document d’urbanisme d'Arnancourt
Arnancourt : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200044253 — partition GPU.
- 200044253_PLUi_20251216 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 266 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Arnancourt
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 16/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC du Bassin de Joinville en Champagne.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aingoulaincourt, Ambonville, Annonville, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Baudrecourt, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Busson, Chambroncourt, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Chatonrupt-Sommermont, Cirey-sur-Blaise, Cirfontaines-en-Ornois, Courcelles-sur-Blaise, Dommartin-le-Saint-Père, Donjeux, Doulevant-le-Château, Échenay, Effincourt, Épizon, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fronville, Germay, Germisay, Gillaumé, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-aux-Ormes, Joinville, Leschères-sur-le-Blaiseron, Lezéville, Mathons, Mertrud, Montreuil-sur-Thonnance, Morionvilliers, Mussey-sur-Marne, Nomécourt, Noncourt-sur-le-Rongeant, Nully, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Poissons, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Sailly, Saint-Urbain-Maconcourt, Saudron, Suzannecourt, Thonnance-lès-Joinville, Thonnance-les-Moulins, Trémilly, Vaux-sur-Saint-Urbain, Vecqueville.
Périmètre annoncé du document : 59 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Arnancourt
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200044253_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 11 ha | 1,2 % |
| Zones agricoles (A) | 395 ha | 42,0 % |
| Zones naturelles (N) | 533 ha | 56,7 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA2 (3,3 ha), UB (3,9 ha), UE (2,7 ha), UH (1,1 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (395 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (514 ha), Na (9,5 ha), Nc (2,3 ha), Nj (2,5 ha), Nl (4,2 ha), Nst2 (0,1 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Arnancourt
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 21/12/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Arnancourt
- ZNIEFF : 2 de type II, soit « MASSIFS BOISES DE BLINFEY ET DE CIREY-SUR-BLAISE » et « VALLEES DE LA BLAISE ET DU BLAISERON DE BLAISE ET DE LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON… ».
Risques naturels et technologiques à Arnancourt
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 1 (426 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Arnancourt
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Arnancourt
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 72 logements ; résidences principales 72,0 %, vacants 10,5 %, maisons 90,9 %, propriétaires occupants 98,0 %.
Taxe d’aménagement à Arnancourt en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Arnancourt
Mairie d'Arnancourt : déposer un dossier
- Adresse : 1 place de la Mairie, 52110 Arnancourt
- Téléphone : 03 25 55 48 43
- Horaires : Lundi : 09h00–12h30, 14h00–18h00
Population
Population d'Arnancourt : 78 habitants. 301e commune la plus peuplée sur 426 du département ; 38e sur 59 dans l’intercommunalité CC du Bassin de Joinville en Champagne.
Superficie : 9,40 km², soit 8,3 habitants par km².
Code postal : 52110.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200044253_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arnancourt
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Arnancourt ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Arnancourt sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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