PLU et cadastre de Busson (52) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Busson (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Busson, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Bassin de Joinville en Champagne, approuvé le 16 décembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200044253_PLUi_20251216 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Busson ?
Le document d’urbanisme de Busson se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Bassin de Joinville en Champagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Busson avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Busson ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UA2, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Na, Nc, Ne, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Busson.
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Zone et règles d’une adresse à Busson, sans compte
Document d’urbanisme de Busson
Busson : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200044253 — partition GPU.
- 200044253_PLUi_20251216 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 266 communes).
Historique du document d’urbanisme de Busson
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 16/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC du Bassin de Joinville en Champagne.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aingoulaincourt, Ambonville, Annonville, Arnancourt, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Baudrecourt, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Chambroncourt, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Chatonrupt-Sommermont, Cirey-sur-Blaise, Cirfontaines-en-Ornois, Courcelles-sur-Blaise, Dommartin-le-Saint-Père, Donjeux, Doulevant-le-Château, Échenay, Effincourt, Épizon, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fronville, Germay, Germisay, Gillaumé, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-aux-Ormes, Joinville, Leschères-sur-le-Blaiseron, Lezéville, Mathons, Mertrud, Montreuil-sur-Thonnance, Morionvilliers, Mussey-sur-Marne, Nomécourt, Noncourt-sur-le-Rongeant, Nully, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Poissons, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Sailly, Saint-Urbain-Maconcourt, Saudron, Suzannecourt, Thonnance-lès-Joinville, Thonnance-les-Moulins, Trémilly, Vaux-sur-Saint-Urbain, Vecqueville.
Périmètre annoncé du document : 59 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Busson
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200044253_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 5,1 ha | 0,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,3 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 453 ha | 45,5 % |
| Zones naturelles (N) | 524 ha | 52,6 % |
| Non couvert par le zonage publié | 14 ha | 1,4 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA2 (2,8 ha), UB (2,4 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AU (0,2 ha), 2AU (0,1 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (453 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (520 ha), Na (0,4 ha), Nc (1,2 ha), Ne (0,6 ha), Nj (1,7 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Busson
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 21/12/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Busson
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon ».
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « COMBE DU BOUILLON DANS LA FORET DU PAVILLON A PAUTAINES » et « VAL DE LA JOUX À ROCHES-BETTAINCOURT ».
Risques naturels et technologiques à Busson
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 1 (426 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Busson
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Busson (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Busson
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 31 logements ; résidences principales 61,2 %, vacants 7,0 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 94,4 %.
Taxe d’aménagement à Busson en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Busson
Mairie de Busson : déposer un dossier
- Adresse : 4 place de l'Église, 52700 Busson
- Téléphone : 03 25 32 39 62
- Horaires : Mardi : 10h00–12h00
Population
Population de Busson : 44 habitants. 389e commune la plus peuplée sur 426 du département ; 50e sur 59 dans l’intercommunalité CC du Bassin de Joinville en Champagne.
Superficie : 9,96 km², soit 4,4 habitants par km².
Code postal : 52700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200044253_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Busson
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Busson ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Busson sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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