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PLU et cadastre d'Arques (12) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arques (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Arques, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Salars, dernière évolution approuvée le 3 juillet 2025. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 241200658_PLUi_20250703 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Arques ?

Le document d’urbanisme d’Arques se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Salars). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arques avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Arques ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Ub, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Neol), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Arques.

Analyser une parcelle à Arques

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Arques, sans compte

Document d’urbanisme d'Arques

Arques : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_241200658 — partition GPU.
  • 241200658_PLUi_20250703 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Arques

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/01/2022 :

  • 03/07/2025 : version en vigueur, procédure RS2
  • 08/10/2024
  • 19/01/2022

Intercommunalité : CC du Pays de Salars.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Agen-d'Aveyron, Comps-la-Grand-Ville, Flavin, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Salmiech, Trémouilles, Le Vibal.

Périmètre annoncé du document : 9 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Arques

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 241200658_PLUi_20250703, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Arques (superficie : 11,24 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)12 ha1,1 %
Zones à urbaniser (AU)0,5 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)915 ha81,4 %
Zones naturelles (N)188 ha16,7 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ub (11 ha), Ue (1,3 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU (0,5 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (54 ha), Ap (861 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (177 ha), Neol (11 ha)

Patrimoine et protections à Arques

  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Zone humides du Gardies », « Tourbière des sources du ruisseau d'Altou » et « Vallée du Viaur et ses affluents ».

Loi Montagne à Arques

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Arques

  • Séisme
  • Radon

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Arques

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Arques (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Arques

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 86 logements ; résidences principales 78,8 %, vacants 3,5 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 85,7 %.

Taxe d’aménagement à Arques en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Arques

Mairie d'Arques : déposer un dossier

  • Adresse : Le Bourg, 12290 Arques
  • Téléphone : 05 65 70 66 98
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00

Population

Population d'Arques : 159 habitants. 255e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 9e sur 9 dans l’intercommunalité CC du Pays de Salars.

Superficie : 11,24 km², soit 14 habitants par km².

Code postal : 12290.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arques

Comment identifier la zone d’une parcelle à Arques ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Arques sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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