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Carte communale et cadastre d'Arthun (42) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arthun (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Arthun, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 27 mars 2007. Source : document 42009_20070327 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter la carte communale d’Arthun ?

Le document d’urbanisme d’Arthun se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arthun avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques d'Arthun.

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Zone et règles d’une adresse à Arthun, sans compte

Document d’urbanisme d'Arthun

Arthun : Carte communale.

  • CC — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_42009 — partition GPU.
  • 42009_20070327 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 15 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 262 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Arthun

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 27/03/2007 : version en vigueur

Zonage

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Arthun

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/12/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Arthun

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Domaine de Beauvoir » (inscrit en 1990).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Plaine du Forez » et « Etangs du Forez ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 2 de type II, dont « Etangs et prairies de Biterne », « Etangs de la Presle », « PLAINE DU FOREZ » et « MONTS DU FOREZ ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Arthun

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier : effondrements localisés

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (320 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Arthun

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Arthun (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Arthun

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 275 logements ; résidences principales 88,3 %, vacants 4,0 %, maisons 98,6 %, propriétaires occupants 84,1 %.

Taxe d’aménagement à Arthun en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,75 % sur 308 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

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Mairie d'Arthun : déposer un dossier

  • Adresse : 30 place du 19-Mars-1962, 42130 Arthun
  • Téléphone : 04 77 24 60 21
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00

Population

Population d'Arthun : 532 habitants. 217e commune la plus peuplée sur 320 du département ; 52e sur 84 dans l’intercommunalité CA Loire Forez Agglomération (LFA).

Superficie : 13,94 km², soit 38 habitants par km².

Code postal : 42130.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arthun

Quels secteurs la carte communale d'Arthun délimite-t-elle ?
Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Arthun ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.

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