PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42)

Document d’urbanisme et données publiques de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Document d’urbanisme de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Sainte-Agathe-la-Bouteresse : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 30 juin 2026.

Date de mise à jour publiée : 15 juillet 2026.

UB — UB : Zone qui correspond aux parties denses des bourgs anciens de Ste Agathe et de La Bouteresse. Zone affectée aux habitations, commerces, services, équipements publics, installations classées existantes et celles nécessaires à la vie urbaine.
UC — UC : Zone constituée de quartiers d'habitations récents, dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.
Ui — Ui : Espace urbain occupé en général par des bâtiments à caractère d'activités économiques, industriels, artisanaux ou commerciaux.
Uqt — Uqt : Espace urbain occupé par un quai de transfert de déchets ménagers et Déchets Industriels Banals.
Ut — Ut : Espace urbain destiné à recevoir des activités de loisirs et de tourisme vert.

AUa — AUa : Zone naturelle d'urbanisation future à dominante d'habitat. Elle peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec les orientations d'aménagement définies pour chaque secteur

A — A : Zone à protéger (potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles). Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Av — Av : Zone à protéger. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées. Sous-zone de parcelles réservées à la viticulture et au classement AOC.

N — N : Zone naturelle à protéger en raison d'une part, de l'existence de risques naturels ou de nuisances, et d'autre part en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment esthétique ou écologique.
NE — NE : Espace naturel occupé par des bâtiments à caractère d'activités.
Ni — Ni : Zone naturelle qu'il convient de protéger. Zone affectée par un risque d'inondation et soumis au PPRNI.
Nl — Nl : Zone naturelle qu'il convient de protéger. Sous-secteur de taille et capacité d'accueil limitées, correspondant à une zone naturelle de loisirs.
Np — Np : Zone naturelle qu'il convient de protéger. Sous-secteur de taille et capacité d'accueil limitées, correspondant à un champ photovoltaïque.

Population de Sainte-Agathe-la-Bouteresse dans le référentiel des communes : 1 065 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.