PLU et cadastre d'Assevent (59) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Assevent (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Assevent, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Maubeuge Val de Sambre, dernière évolution approuvée le 29 juin 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 200043396_PLUI_20260629 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Assevent ?
Le document d’urbanisme d’Assevent se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Maubeuge Val de Sambre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Assevent avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Assevent ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UB, UC, UD, UE, US), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PER - Assevent » (approuvé en 1995), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Nécropole mixte franco-allemande » (inscrit en partie en 2025) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Assevent.
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Zone et règles d’une adresse à Assevent, sans compte
Document d’urbanisme d'Assevent
Assevent : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200043396 — partition GPU.
- 200043396_PLUI_20260629 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Assevent
7 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/12/2019 ; les 6 plus récentes :
- 29/06/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS5)
- 12/02/2026
- 11/02/2026
- 18/12/2025
- 20/05/2025
- 09/10/2024
Intercommunalité : CA Maubeuge Val de Sambre.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aibes, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Beaufort, Berlaimont, Bersillies, Bettignies, Bousignies-sur-Roc, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Cousolre, Éclaibes, Écuélin, Élesmes, Feignies, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Gognies-Chaussée, Hautmont, Jeumont, Leval, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Monceau-Saint-Waast, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Obrechies, Pont-sur-Sambre, Quiévelon, Recquignies, Rousies, Saint-Remy-Chaussée, Saint-Remy-du-Nord, Sassegnies, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole.
Périmètre annoncé du document : 43 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Assevent
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200043396_PLUI_20260629, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 112 ha | 59,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 3,7 ha | 2,0 % |
| Zones agricoles (A) | 53 ha | 28,3 % |
| Zones naturelles (N) | 19 ha | 10,0 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UB — Zone urbaine (24 ha)
- UC — Zone urbaine (35 ha)
- UD — Zone urbaine (10 ha)
- UE — Zone urbaine (38 ha)
- US — Zone urbaine (4,4 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone à urbaniser (3,7 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (53 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (19 ha)
Patrimoine et protections à Assevent
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Nécropole mixte franco-allemande » (inscrit en partie en 2025).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Assevent
- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PER - Assevent — approuvé — prescription le 04/03/1986, approbation le 14/09/1995
Plans de prévention recensés dans 283 communes du département.
Marché du logement à Assevent
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Assevent (2024)
- Ventes recensées : 10
Construction et logements à Assevent
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 38.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 38 logements autorisés, contre 0 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 38 logements autorisés, dont 73,7 % en collectif.
Parc de logements : 850 logements ; résidences principales 96,5 %, vacants 2,7 %, maisons 82,2 %, propriétaires occupants 60,0 %.
Taxe d’aménagement à Assevent en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,45 %.
La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Assevent
Mairie d'Assevent : déposer un dossier
- Adresse : Rue Maurice-Willot, 59600 Assevent
- Téléphone : 03 27 53 13 13
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h00, 13h30–17h30
- Site : ville-assevent.fr
Population
Population d'Assevent : 1 769 habitants. 258e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 17e sur 43 dans l’intercommunalité CA Maubeuge Val de Sambre.
Superficie : 1,87 km², soit 946 habitants par km².
Code postal : 59600.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200043396_PLUI_20260629, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Assevent
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Assevent ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Assevent sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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