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PLU et cadastre d'Assieu (38) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Assieu (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Assieu, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 27 février 2018. Le PLU compte 8 zones. Source : document 3801720180227 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Assieu ?

Le document d’urbanisme d’Assieu se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Entre Bièvre et Rhône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Assieu avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Assieu ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Assieu, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (Ac, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (Nc, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Assieu.

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Zone et règles d’une adresse à Assieu, sans compte

Document d’urbanisme d'Assieu

Assieu : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_38017 — partition GPU.
  • 3801720180227 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Assieu

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 27/02/2018 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Ensemble des espaces bâtis anciens dont la vocation principale est l'habitat
  • Ub — Extensions récentes des espaces bâtis dont la vocation principale est l'habitat
  • Ue — Secteur dédié aux équipements publics liés aux loisirs et aux sports

Zones à urbaniser

  • 2AUe — Extension inconstructible à l'approbation du PLU dédiée aux équiepements publics liés aux loisirs et aux sports. La zone 2AUe est destinée à être ouverte à l'urbanisation à plus long terme.

Zones agricoles

  • Ac — Espaces agricoles disposant d'une constructibilité axée sur les exploitations agricoles
  • Ap — Espaces agricoles protégés et inconstructibles

Zones naturelles

  • Nc — Espaces naturels disposant d'une constructibilité axée sur les exploitations forestières
  • Np — Espaces naturels protégés et inconstructibles liés à la proximité des zones d'habitat

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Assieu

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 24/10/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Assieu

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « La Varèze » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LA VAREZE ET SES AFFLUENTS ».

Risques naturels et technologiques à Assieu

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), glissement de terrain (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Assieu

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Assieu (2024)

  • Ventes recensées : 17

Construction et logements à Assieu

Logements autorisés : 2021 : 13 · 2022 : 13 · 2023 : 13 · 2024 : 8 · 2025 : 14.

Logements commencés : 2021 : 11 · 2022 : 4 · 2023 : 5 · 2024 : 2.

En 2025, 14 logements autorisés, contre 12 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 61 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 709 logements ; résidences principales 91,3 %, vacants 6,6 %, maisons 96,8 %, propriétaires occupants 87,6 %.

Taxe d’aménagement à Assieu en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Assieu

Mairie d'Assieu : déposer un dossier

  • Adresse : 153 rue de la Varèze, 38150 Assieu
  • Téléphone : 04 74 84 42 57
  • Horaires : Lundi au samedi : 08h00–12h00
  • Site : mairie-assieu.com

Population

Population d'Assieu : 1 726 habitants. 177e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 10e sur 37 dans l’intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône.

Superficie : 12,30 km², soit 140 habitants par km².

Code postal : 38150.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Assieu

Comment identifier la zone d’une parcelle à Assieu ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Assieu sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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