PLU et cadastre d'Aubignosc (04) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Aubignosc (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Aubignosc, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 7 juillet 2021. Le PLU compte 22 zones. Source : document 04013_PLU_20210707 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Aubignosc ?
Le document d’urbanisme d’Aubignosc se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Jabron-Lure-Vançon-Durance). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Aubignosc avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Aubignosc ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Aubignosc, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UF, UX et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 8 zones à urbaniser (1AUb, 1AUc, 1AUc1, 1AUd1, 1AUza, 1AUzb et 2 autres), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Apv), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nca, Nci, Nd, Npv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « La Durance », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Aubignosc.
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Zone et règles d’une adresse à Aubignosc, sans compte
Document d’urbanisme d'Aubignosc
Aubignosc : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_04013 — partition GPU.
- 04013_PLU_20210707 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 111 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Aubignosc
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/05/2018 :
- 07/07/2021 : version en vigueur
- 28/05/2018
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — La zone UA correspond au noyau originel du village d'Aubignosc et du hameau du Forest. Elle est caractérisée par une mixité des fonctions, une densité importante et une typologie traditionnelle des constructions.
- UB — Périphérie du noyau urbain originel du village caractérisée par une mixité des fonctions et une densité élevée.
- UC — Premières extensions urbaines du village caractérisées par une vocation principale d'habitat et une densité intermédiaire.
- UD — Extensions urbaines du village et du Forest, de second rang caractérisées par une vocation principale d'habitat
- UF — Secteur urbanisé en bordure de la RN85.
- UX — Secteur accueillant des aménagements liés à l'autoroute A51.
- UZ — Secteur accueillant des aménagements liés à l'autoroute A51.
Zones à urbaniser
- 1AUb — Zone à urbaniser en périphérie du noyau urbain originel du village; son urbanisation est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l'ER n°3/5 et du réseau d'assainissement collectif.
- 1AUc — Zone à urbaniser en première extension du village. L'urbanisation dans le sous-secteur 1AUc est conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires, notamment de la voie matérialisée par l'emplacement réservé n°3/5 au plan de zonage
- 1AUc1 — L'urbanisation dans les sous- secteurs 1Auc1 est conditionnée à la mise en place d'opérations d'ensemble (une pour chaque sous-secteur).
- 1AUd1 — Zone à urbaniser en extension de second rang du village. L'urbanisation est conditionnée à la mise en place d'une opération d'ensemble.
- 1AUza — Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d'adapter les règles de constructibilité à l'environneme
- 1AUzb — Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d'adapter les règles de constructibilité à l'environneme
- 1AUzc — Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble ayant vocation à accueillir principalement des activités industrielles et artisanales. La zone comprend 3 sous-secteurs afin d'adapter les règles de constructibilité à l'environneme
- 2AU — Secteurs à urbaniser à long terme, à vocation principale d'habitat, au Nord et à l'Est du village ainsi qu'au Sud du Forest.
Zones agricoles
- A — Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
- Apv — Sous-secteur Apv ayant vocation à accueillir un parc photovoltaïque.
Zones naturelles
- N — Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
- Nca — Sous-secteur Nca ayant vocation à accueillir une carrière.
- Nci — Sous-secteur Nci ayant vocation à accueillir le cimetière et sa future extension.
- Nd — Sous-secteur Nd correspondant au lit de la Durance.
- Npv — Sous-secteur Npv ayant vocation à accueillir un parc photovoltaïque
Patrimoine et protections à Aubignosc
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « La Durance ».
- ZNIEFF : 2 de type II, soit « MASSIF DE LA MONTAGNE DE LURE » et « LA MOYENNE DURANCE, DE SISTERON À LA CONFLUENCE AVEC LE VERDON ».
Loi Montagne à Aubignosc
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Aubignosc
- Inondation
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (198 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PSS - Inondation Durance 1961 — prescription le 01/04/1961, approbation le 01/04/1961
Plans de prévention recensés dans 86 communes du département.
Marché du logement à Aubignosc
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Aubignosc (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Aubignosc
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 37 · 2024 : 1 · 2025 : 9.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 1.
En 2025, 9 logements autorisés, contre 10 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 50 logements autorisés, dont 64,0 % en collectif.
Parc de logements : 319 logements ; résidences principales 87,6 %, vacants 6,4 %, maisons 91,3 %, propriétaires occupants 70,5 %.
Taxe d’aménagement à Aubignosc en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,8 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3,8 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 183 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Aubignosc
Mairie d'Aubignosc : déposer un dossier
- Adresse : 84 rue de la mairie, Place de Flore, 04200 Aubignosc
- Téléphone : 04 92 62 41 94
- Horaires : Lundi : 08h30–12h00 ; Mardi : 14h00–18h00 ; Jeudi : 14h00–17h30 ; Vendredi : 08h30–12h00
- Site : aubignosc04.fr
Population
Population d'Aubignosc : 616 habitants. 53e commune la plus peuplée sur 198 du département ; 3e de l’intercommunalité CC Jabron-Lure-Vançon-Durance parmi ses 13 communes du département.
Superficie : 15,02 km², soit 41 habitants par km².
Code postal : 04200.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Aubignosc
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Aubignosc ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Aubignosc sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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