PLU et cadastre de Bachas (31) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bachas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bachas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur et Coteaux du Comminges, dernière évolution approuvée le 14 décembre 2023. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 19 zones dans tout le PLUi. Source : document 200072643_PLUi_20231214_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bachas ?
Le document d’urbanisme de Bachas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur et Coteaux du Comminges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bachas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bachas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UA), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bachas.
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Zone et règles d’une adresse à Bachas, sans compte
Document d’urbanisme de Bachas
Bachas : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200072643_A — partition GPU.
- 200072643_PLUi_20231214_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bachas
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 14/12/2023 : version en vigueur, modification (M2)
Intercommunalité : CC Coeur et Coteaux du Comminges.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alan, Aulon, Aurignac, Benque, Boussan, Bouzin, Cassagnabère-Tournas, Cazeneuve-Montaut, Eoux, Esparron, Latoue, Montoulieu-Saint-Bernard, Peyrissas, Peyrouzet, Saint-André, Saint-Élix-Séglan, Samouillan, Terrebasse.
Périmètre annoncé du document : 19 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bachas
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200072643_PLUi_20231214_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 9,1 ha | 3,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,2 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 210 ha | 79,6 % |
| Zones naturelles (N) | 45 ha | 16,9 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — Centre-ville (9,1 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Ouverture à court et moyen termes, vocation mixte (0,2 ha)
Zones agricoles
- A — Secteurs dédiés à l'activité agricole (197 ha)
- Ap — Secteurs d'intérêt paysager en zone agricole (13 ha)
Zones naturelles
- N — Secteurs naturels "stricts" (45 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bachas
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 14/04/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bachas
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Milieux humides et prairies de fauche de la vallée de la Louge au niveau de la… ».
Risques naturels et technologiques à Bachas
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2025 ; types les plus fréquents : sécheresse (6), inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 7 — prescrit — prescription le 28/06/2004
Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.
Marché du logement à Bachas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Bachas
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 2.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 49 logements ; résidences principales 79,5 %, vacants 8,2 %, maisons 93,6 %, propriétaires occupants 78,4 %.
Taxe d’aménagement à Bachas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 542 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bachas
Mairie de Bachas : déposer un dossier
- Adresse : 33 rue du Canigou, 31420 Bachas
- Téléphone : 05 61 98 75 73
- Horaires : Vendredi : 09h00–12h00
Population
Population de Bachas : 90 habitants. 492e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 73e sur 104 dans l’intercommunalité CC Coeur et Coteaux du Comminges.
Superficie : 2,63 km², soit 34 habitants par km².
Code postal : 31420.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200072643_PLUi_20231214_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bachas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bachas ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bachas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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