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PLU et cadastre de Bailleval (60) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bailleval (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bailleval, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 20 décembre 2024. Le PLU compte 11 zones. Source : document 60042_PLU_20241220 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bailleval ?

Le document d’urbanisme de Bailleval se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Liancourtois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bailleval avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bailleval ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bailleval, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UAj, UAp, UB, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AUp), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nhu, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bailleval.

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Zone et règles d’une adresse à Bailleval, sans compte

Document d’urbanisme de Bailleval

Bailleval : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_60042 — partition GPU.
  • 60042_PLU_20241220 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 512 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bailleval

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/09/2020 :

  • 20/12/2024 : version en vigueur, modification (M1)
  • 29/09/2020

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone centrale mixte urbanisée et équipée
  • UAj — Secteur de jardins en zone urbaine
  • UAp — Secteur dans lequel les divisions de propriétés est soumis à déclaration préalable au titre de l'article L115-3 du code de l'urbanisme
  • UB — Zone mixte urbanisée et équipée correspondant aux extensions récentes
  • UE — Zone à vocation économique industrielle et artisanale

Zones à urbaniser

  • 2AUp — Zone destinée aux extensions urbaines à long terme (après modification du PLU) dédiée aux équipements publics

Zones agricoles

  • A — Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements
  • Na — Secteur acceuillant des constructions et installations agricoles (partie de corps de ferme)
  • Nhu — Secteur correspondant à l'emprise de la zone humide de la vallée de la Brèche (en attente de confirmation par le SAGE en cours d'élaboration)
  • Np — Secteur pouvant recevoir des aménagements légers publics

Patrimoine et protections à Bailleval

  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « MARAIS TOURBEUX DE LA VALLÉE DE LA BRÈCHE DE SÉNÉCOURT À UNY » et « BOIS DES CÔTES, MONTAGNES DE VERDERONNE, DU MOULIN ET DE BERTHAUT ».

Risques naturels et technologiques à Bailleval

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bailleval

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bailleval (2024)

  • Ventes recensées : 12

Construction et logements à Bailleval

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 11 · 2023 : 7 · 2024 : 2 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 5 · 2023 : 9 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 5,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 24 logements autorisés, dont 20,8 % en collectif.

Parc de logements : 675 logements ; résidences principales 92,6 %, vacants 5,2 %, maisons 93,8 %, propriétaires occupants 85,4 %.

Taxe d’aménagement à Bailleval en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 599 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bailleval

Mairie de Bailleval : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue du Cimetière, 60140 Bailleval
  • Téléphone : 03 44 73 29 14
  • Horaires : Lundi : 10h00–12h00, 15h30–18h00 ; Mardi : 15h30–18h00 ; Mercredi au jeudi : 10h00–12h00 ; Vendredi : 10h00–12h00, 15h30–17h30
  • Site : bailleval.fr

Population

Population de Bailleval : 1 483 habitants. 110e commune la plus peuplée sur 680 du département ; 7e sur 10 dans l’intercommunalité CC du Liancourtois.

Superficie : 8,02 km², soit 185 habitants par km².

Code postal : 60140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bailleval

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bailleval ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bailleval sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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