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PLU et cadastre de Bains (43) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bains (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bains, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 avril 2022. Le PLU compte 7 zones. Source : document 43018_PLU_20220412 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bains ?

Le document d’urbanisme de Bains se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Puy-en-Velay). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bains avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bains ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bains, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUs), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 5 monuments historiques, dont « Chapelle Saint-Roch-de-Montbonnet » (classé en 1969) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bains.

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Zone et règles d’une adresse à Bains, sans compte

Document d’urbanisme de Bains

Bains : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_43018 — partition GPU.
  • 43018_PLU_20220412 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 161 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bains

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/05/2019 :

  • 12/04/2022 : version en vigueur, mise à jour (MJ4)
  • 27/05/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA, UB

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : AU, AUs

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, Nh

Patrimoine et protections à Bains

  • Monuments historiques : 2 classés et 3 inscrits, soit « Église Sainte-Foy » (classé en 1907), « Chapelle Saint-Roch-de-Montbonnet » (classé en 1969), « Croix en fer forgé derrière le chevet de l'église » (inscrit en 1930), « Croix en pierre datée de 1631 » (inscrit en 1930) et « Maison d'assemblée d'Augeac » (inscrit en 1990).
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « DEVES » (type I) et « DEVES » (type II).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Bains

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bains

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Séisme
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (257 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bains

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bains (2024)

  • Ventes recensées : 12

Construction et logements à Bains

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 4 · 2023 : 3 · 2024 : 13 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 6 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 26 logements autorisés, dont 46,2 % en collectif.

Parc de logements : 743 logements ; résidences principales 78,9 %, vacants 11,7 %, maisons 90,3 %, propriétaires occupants 78,6 %.

Taxe d’aménagement à Bains en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 150 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bains

Mairie de Bains : déposer un dossier

  • Adresse : 966 route du Gévaudan, 43370 Bains
  • Téléphone : 04 71 57 50 82
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h30, 13h00–17h00 ; Mardi : 08h30–12h00 ; Mercredi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h00
  • Site : bains43.fr

Population

Population de Bains : 1 378 habitants. 44e commune la plus peuplée sur 257 du département ; 16e sur 72 dans l’intercommunalité CA du Puy-en-Velay.

Superficie : 37,71 km², soit 37 habitants par km².

Code postal : 43370.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bains

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bains ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bains sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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