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PLU et cadastre de Basse-Ham (57) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Basse-Ham (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Basse-Ham, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 13 novembre 2023. Le PLU compte 23 zones. Source : document 57287_PLU_20231113 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Basse-Ham ?

Le document d’urbanisme de Basse-Ham se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Portes de France-Thionville). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Basse-Ham avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Basse-Ham ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Basse-Ham, le PLU publie 12 zones urbaines (UA, UB, UBb, UBm, UBn, UE et 6 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb, 1AUg), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ag, Aph), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Na, Ne, Nens, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Révision PPRi Basse Ham » (approuvé en 2021), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Basse-Ham.

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Zone et règles d’une adresse à Basse-Ham, sans compte

Document d’urbanisme de Basse-Ham

Basse-Ham : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_57287 — partition GPU.
  • 57287_PLU_20231113 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 385 communes).

Historique du document d’urbanisme de Basse-Ham

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 24/04/2021 :

  • 13/11/2023 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 24/04/2021

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine centre ancien
  • UB — zone d'extension récente à dominante d'habitat
  • UBb — zone d'extension récente à dominante d'habitat correspondant à de l'habitation de plain-pied (les Pavillons du Moulin)
  • UBm — zone d'extension récente à dominante d'habitat correspondant à la ZAC d'habitation du Quartier des Merisiers
  • UBn — zone d'extension récente à dominante d'habitat
  • UE — zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics
  • UX — Zone d'activité du Kickelsberg : activités industrielles de toutes natures
  • UXz — Zone d'activité du Kickelsberg : activités artisanales et tertiaires
  • UZa — Zone d'activité UNICOM à dominante artisanale avec possibilité de services
  • UZab — ZAC "Parc d'activités UNICOM" sous-secteur dédié à l'artisanat et commerce de détail, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, entrepôts et bureaux
  • UZb — Zone d'activité UNICOM à dominante commerciale
  • UZc — Zone d'emprise de la voie ferrée et de la RD654

Zones à urbaniser

  • 1AUa — zone d'urbanisation future réservée plus spécifiquement à des équipements médico-sociaux
  • 1AUb — zone d'urbanisation future correspondant au secteur habitat de la ZAC du Kickelsberg
  • 1AUg — zone d'urbanisation future correspondant à une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'implantation d'activités de loisirs

Zones agricoles

  • A — zone agricole où les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation agricole
  • Ag — zone agricole et de gravière
  • Aph — zone agricole permettant l'installation d'équipement public ou privé pour la valorisation et la production d'énergie renouvelable

Zones naturelles

  • N — zone naturelle et forestière
  • Na — Zone d'activité de la ZAC de loisirs nautiques
  • Ne — secteur naturel permettant l'installation des équipements liés au projet de TCSP mené par le SMITU
  • Nens — secteur naturel identifié comme espace naturel sensible et Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
  • Nl — zone naturelle dédié au projet de base de loisirs nautiques

Patrimoine et protections à Basse-Ham

  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « FORET DE VALMESTROFF », « ZONES HUMIDES DE CATTENOM ET PRAIRIES A GRAND PIGAMON DE LA VALLEE DE LA MOSELLE » et « ARC MOSELLAN ».

Risques naturels et technologiques à Basse-Ham

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Nucléaire

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (602 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), sécheresse (3), mouvement de terrain (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — Révision PPRi Basse Ham — approuvé — prescription le 18/10/2017, approbation le 29/11/2021

Plans de prévention recensés dans 148 communes du département.

Marché du logement à Basse-Ham

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Basse-Ham

Logements autorisés : 2021 : 47 · 2022 : 76 · 2023 : 34 · 2024 : 17 · 2025 : 58.

Logements commencés : 2021 : 73 · 2022 : 42 · 2023 : 7 · 2024 : 30.

En 2025, 58 logements autorisés, contre 44 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 232 logements autorisés, dont 67,2 % en collectif.

Parc de logements : 1 068 logements ; résidences principales 94,9 %, vacants 4,1 %, maisons 79,5 %, propriétaires occupants 82,8 %.

Taxe d’aménagement à Basse-Ham en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (666 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Basse-Ham

Mairie de Basse-Ham : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la République, 57970 Basse-Ham
  • Téléphone : 03 82 56 22 25
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 14h00–17h00 ; Mardi : 08h00–12h00 ; Mercredi au jeudi : 08h00–12h00, 14h00–17h00 ; Vendredi : 08h00–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : basse-ham.fr

Population

Population de Basse-Ham : 2 349 habitants. 91e commune la plus peuplée sur 725 du département ; 7e sur 13 dans l’intercommunalité CA Portes de France-Thionville.

Superficie : 10,05 km², soit 234 habitants par km².

Code postal : 57970.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Basse-Ham

Comment identifier la zone d’une parcelle à Basse-Ham ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Basse-Ham sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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