PLU et cadastre de Basseux (62) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Basseux (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Basseux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CU d’Arras, dernière évolution approuvée le 24 juin 2021. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 13 zones dans tout le PLUi. Source : document 200033579_PLUI_20210624_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Basseux ?
Le document d’urbanisme de Basseux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU d’Arras). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Basseux avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Basseux ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UAc, UCc, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUa4), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en 1926) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Basseux.
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Zone et règles d’une adresse à Basseux, sans compte
Document d’urbanisme de Basseux
Basseux : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200033579_B — partition GPU.
- 200033579_PLUI_20210624_B — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 697 communes).
Historique du document d’urbanisme de Basseux
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/02/2020 :
- 24/06/2021 : version en vigueur, modification (M1)
- 13/02/2020
Intercommunalité : CU d'Arras.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ransart.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 6 communes. La liste ci-dessus en cite 3 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Basseux
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200033579_PLUI_20210624_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 12 ha | 3,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,1 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 302 ha | 88,6 % |
| Zones naturelles (N) | 26 ha | 7,5 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAc — Secteur de la zone urbaine correspondant aux centres-villages des communes rurales... (se referer a la legende complete du reglement) (7,0 ha)
- UCc — Secteur de la zone urbaine correspondant aux zones residentielles peripheriques et extensions recentes des communes rurales... (se referer a la legende complete du reglement) (2,5 ha)
- UJ — Zone urbaine a vocation specifique destinee a accueillir une urbanisation limitee (extension de l'existant et annexes limitees) correspondant aux fonds de jardins situes en contact avec les zones agricoles ou naturelles. (2,6 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUa4 — Secteur de la zone 1AUA correspondant aux zones mixtes d'urbanisation future de moyenne densite... (se referer a la legende complete du reglement) (1,1 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole correspondant aux secteurs du territoire, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles... (se referer a la legende complete du reglement) (234 ha)
- Ac — Secteur de la zone agricole correspondant aux espaces agricole constituant les corridors ecologiques a maintenir afin de valoriser et conforter la trame verte et bleue. (67 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle non equipee ou peu equipee correspond a une zone naturelle de protection stricte des espaces naturels fragiles, des paysages et des lisieres forestieres et,... (se referer a la legende complete du reglement) (26 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Basseux
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 21/12/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Basseux
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en 1926).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Basseux
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (887 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Basseux
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Basseux (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Basseux
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 9 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 9 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, dont 66,7 % en collectif.
Parc de logements : 61 logements ; résidences principales 96,7 %, vacants 3,3 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 96,6 %.
Taxe d’aménagement à Basseux en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 851 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Basseux
Mairie de Basseux : déposer un dossier
- Adresse : 7 rue de l'Église, 62123 Basseux
- Téléphone : 03 21 55 49 09
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00 ; Mercredi : 14h00–18h00 ; Jeudi : 08h00–12h00
Population
Population de Basseux : 129 habitants. 817e commune la plus peuplée sur 887 du département ; 46e sur 46 dans l’intercommunalité CU d'Arras.
Superficie : 3,39 km², soit 38 habitants par km².
Code postal : 62123.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200033579_PLUI_20210624_B, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/08/2023).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Basseux
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Basseux ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Basseux sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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