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PLU et cadastre de Bats (40) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bats (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bats, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Chalosse Tursan, approuvé le 15 janvier 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 43 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069649_PLUI_20260115 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bats ?

Le document d’urbanisme de Bats se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Chalosse Tursan). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bats avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bats ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UB, UXd), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AP2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NP), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bats.

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Zone et règles d’une adresse à Bats, sans compte

Document d’urbanisme de Bats

Bats : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069649 — partition GPU.
  • 200069649_PLUI_20260115 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bats

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 15/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Chalosse Tursan.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arboucave, Aubagnan, Audignon, Aurice, Banos, Bas-Mauco, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cazalis, Clèdes, Coudures, Dumes, Eyres-Moncube, Fargues, Geaune, Hagetmau, Haut-Mauco, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Mauries, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Payros-Cazautets, Pécorade, Philondenx, Pimbo, Poudenx, Puyol-Cazalet, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Sever, Samadet, Sarraziet, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Sorbets, Urgons.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 50 communes. La liste ci-dessus en cite 48 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bats

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069649_PLUI_20260115, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bats (superficie : 7,39 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)25 ha3,4 %
Zones à urbaniser (AU)1,1 ha0,1 %
Zones agricoles (A)536 ha72,4 %
Zones naturelles (N)178 ha24,0 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Espaces centraux denses de bourgs (3,2 ha)
  • UB — Espaces centraux ou périphériques de bourgs, généralement de densité moyenne à faible (21 ha)
  • UXd — Sites d'activités économiques diversifiées (0,6 ha)

Zones à urbaniser

  • 2AU — Secteurs fermés à l'urbanisation, destinés principalement à l'accueil futur d'habitat (1,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Espaces de cultures, élevages, bâtis et installations d'exploitation agricole (526 ha)
  • AP2 — Espaces de paysages agricoles protégés de proximité de bourg (9,6 ha)

Zones naturelles

  • N — Espaces boisés et à caractère naturel protégés, pouvant intégrer du bâti diffus (125 ha)
  • NP — Espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique (53 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bats

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/09/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Bats

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bats

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bats (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Bats

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 151 logements ; résidences principales 86,7 %, vacants 9,3 %, maisons 93,3 %, propriétaires occupants 82,3 %.

Taxe d’aménagement à Bats en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (320 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Bats

Mairie de Bats : déposer un dossier

  • Adresse : 45 route de Vielle-Tursan, 40320 Bats
  • Téléphone : 05 58 79 18 71
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h30 ; Mercredi au jeudi : 08h30–12h30

Population

Population de Bats : 328 habitants. 226e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 22e sur 50 dans l’intercommunalité CC Chalosse Tursan.

Superficie : 7,39 km², soit 44 habitants par km².

Code postal : 40320.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bats

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bats ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bats sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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