PLU et cadastre de Battenheim (68) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Battenheim (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Battenheim, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 26 juin 2023. Le PLU compte 15 zones. Source : document 68022_PLU_20230626 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Battenheim ?
Le document d’urbanisme de Battenheim se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Mulhouse Alsace Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Battenheim avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Battenheim ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Battenheim, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UC, UC1, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU1, 1AU2, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ac, Ac1), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nf, Ni, Ns, Nv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Forêt domaniale de la Harth » et « Hardt nord », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Battenheim.
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Zone et règles d’une adresse à Battenheim, sans compte
Document d’urbanisme de Battenheim
Battenheim : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_68022 — partition GPU.
- 68022_PLU_20230626 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2023, 215 communes).
Historique du document d’urbanisme de Battenheim
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 17/12/2019 :
- 26/06/2023 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
- 17/12/2019
Zonage publié
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA, UC, UC1, UE
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AU1, 1AU2, 2AU
Zones agricoles
- Zones agricoles : A, Ac, Ac1
Zones naturelles
- Zones naturelles : N, Nf, Ni, Ns, Nv
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Battenheim
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 30/01/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Battenheim
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Forêt domaniale de la Harth » et « Hardt nord ».
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « Gravière Michel à Battenheim et Baldersheim » et « Fôret domaniale de la Harth ».
Risques naturels et technologiques à Battenheim
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (366 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Battenheim
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Battenheim
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 76 · 2025 : 8.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 0.
En 2025, 8 logements autorisés, contre 21 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 90 logements autorisés, dont 80,0 % en collectif.
Parc de logements : 726 logements ; résidences principales 92,9 %, vacants 6,8 %, maisons 83,8 %, propriétaires occupants 85,4 %.
Taxe d’aménagement à Battenheim en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (3,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 366 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Battenheim
Mairie de Battenheim : déposer un dossier
- Adresse : 57 A rue Principale, 68390 Battenheim
- Téléphone : 03 89 57 62 83
- Horaires : Lundi : 10h00–12h00 ; Mardi : 16h00–18h00 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 10h00–12h00
- Site : battenheim.fr
Population
Population de Battenheim : 1 560 habitants. 96e commune la plus peuplée sur 366 du département ; 25e sur 39 dans l’intercommunalité CA Mulhouse Alsace Agglomération.
Superficie : 16,92 km², soit 92 habitants par km².
Code postal : 68390.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 08/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Battenheim
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Battenheim ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Battenheim sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.