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PLU et cadastre de Bayas (33) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bayas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bayas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Libournais, approuvé le 26 février 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 74 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070092_PLUi_20260226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bayas ?

Le document d’urbanisme de Bayas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Libournais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bayas avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bayas ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UCc, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nk, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bayas.

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Zone et règles d’une adresse à Bayas, sans compte

Document d’urbanisme de Bayas

Bayas : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070092 — partition GPU.
  • 200070092_PLUi_20260226 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 374 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bayas

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 26/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CA du Libournais.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abzac, Arveyres, Les Billaux, Bonzac, Cadarsac, Camps-sur-l'Isle, Chamadelle, Coutras, Daignac, Dardenac, Les Églisottes-et-Chalaures, Espiet, Le Fieu, Génissac, Gours, Guîtres, Izon, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lapouyade, Libourne, Maransin, Moulon, Nérigean, Les Peintures, Pomerol, Porchères, Puynormand, Sablons, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vayres.

Périmètre annoncé du document : 45 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bayas

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070092_PLUi_20260226, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bayas (superficie : 11,81 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)6,1 ha0,5 %
Zones à urbaniser (AU)2,6 ha0,2 %
Zones agricoles (A)579 ha49,1 %
Zones naturelles (N)588 ha49,8 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UCc (4,8 ha), UE (1,3 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 2AU (2,6 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (579 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (12 ha), Nk (3,6 ha), Np (573 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bayas

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 23/09/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bayas

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « LANDES DE MONTENDRE ».

Risques naturels et technologiques à Bayas

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (534 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), sécheresse (2), tempête (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bayas

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bayas (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Bayas

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 233 logements ; résidences principales 85,8 %, vacants 9,0 %, maisons 96,6 %, propriétaires occupants 83,0 %.

Taxe d’aménagement à Bayas en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 535 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bayas

Mairie de Bayas : déposer un dossier

  • Adresse : 11 avenue de l'Europe, 33230 Bayas
  • Téléphone : 05 57 69 19 72
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h30 ; Jeudi au vendredi : 08h00–12h30
  • Site : commune-bayas.fr

Population

Population de Bayas : 453 habitants. 356e commune la plus peuplée sur 534 du département ; 40e sur 45 dans l’intercommunalité CA du Libournais.

Superficie : 11,81 km², soit 38 habitants par km².

Code postal : 33230.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bayas

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bayas ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bayas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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