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PLU et cadastre de Bayet (03) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bayet (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bayet, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 2 juin 2020. Le PLU compte 24 zones. Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bayet ?

Le document d’urbanisme de Bayet se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Saint-Pourçain Sioule Limagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bayet avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bayet ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bayet, le PLU publie 10 zones urbaines (Ud, Ue, Uei, Ug, Ugi, Uid et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AUe, AUg1, AUg2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 8 zones agricoles (A, Ah1, Ah2, Ah3, Ah4, Ah5 et 2 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nc, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Marcel » (inscrit en 1933) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Basse Sioule », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bayet.

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Zone et règles d’une adresse à Bayet, sans compte

Document d’urbanisme de Bayet

Bayet : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_03018 — partition GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ud — Centre ancien ou il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves .elle remplit des fonctions commerciales et d'habitation
  • Ue — Zone réservée à l'implantation d'éqipements publics ou de constructions d'intérêt collectif liés aux activités administratives, commercilaes, culturelle, sportives, touristiques et de loisirs
  • Uei — Zone réservée à l'implantation d'éqipements publics ou de constructions d'intérêt collectif liés aux activités administratives, commercilaes, culturelle, sportives, touristiques et de loisirs .L'indice rappelle le caractère inondable
  • Ug — Zone destiné principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée.Elle correspond aux secteurs périphérique du bourg
  • Ugi — Zone destiné principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée.Elle correspond aux secteurs périphérique du bourg.L'indice rappelle le caractère inondable
  • Uid — Zone principalement destinée aux activités artisanales et industrielles
  • Uida — Zone principalement destinée aux activités artisanales et industrielles avec hauteur maximale de construction est de 50m
  • Uidb — Zone principalement destinée aux activités artisanales et industrielles avec hauteur maximale de construction est de 30m
  • Uii — Zone principalement destinée aux activités artisanales et industrielles à caractére inondable
  • Uj — Zone paysagères de type jardin,situées en centre urbain

Zones à urbaniser

  • AUe — zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle est principalement destinée à l'implantation d'équipements d'intérêt public ou privé, d'intérêt général, liés aux activités administratives, associative
  • AUg1 — Zone destinée à des constructions à usage d'habitations, de services et d'artisanat. Les équipements publics situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l'ensemble
  • AUg2 — Zone destinée à des constructions à usage d'habitations, de services et d'artisanat. Les équipements publics situés en périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à édifier dans l'ensemble

Zones agricoles

  • A — Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par des constructions
  • Ah1 — Concerne une activité artisanale de menuiserie
  • Ah2 — Concerne une activité de terrassement
  • Ah3 — Concerne une activité artisanale de plâtrerie
  • Ah4 — Regroupe des bâtiments du SITCOM et une activité de palettes
  • Ah5 — Concerne une activité artisanale
  • Ai — Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par des constructions avec un caractère inondable
  • Anc — Zone agricole non constructible. Les valeurs agronomique des terres et paysagère sont à protéger de toutes constructions

Zones naturelles

  • N — Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique
  • Nc — Zone réservé à l'activité des carrières
  • Ni — Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique avec un caractére inondable

Patrimoine et protections à Bayet

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Marcel » (inscrit en 1933).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Basse Sioule ».
  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « FORETS DE MARCENAT ET DE SAINT-GILBERT » et « BASSE SIOULE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bayet

  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (317 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2021 ; types les plus fréquents : sécheresse (6), inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bayet

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bayet (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Bayet

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 6 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, dont 44,4 % en collectif.

Parc de logements : 349 logements ; résidences principales 84,9 %, vacants 10,1 %, maisons 98,0 %, propriétaires occupants 77,7 %.

Taxe d’aménagement à Bayet en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 205 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bayet

Mairie de Bayet : déposer un dossier

  • Adresse : 21 rue des Luminaires, 03500 Bayet
  • Téléphone : 04 70 45 32 26
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00
  • Site : bayet.fr

Population

Population de Bayet : 672 habitants. 96e commune la plus peuplée sur 317 du département ; 10e sur 60 dans l’intercommunalité CC Saint-Pourçain Sioule Limagne.

Superficie : 23,29 km², soit 29 habitants par km².

Code postal : 03500.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bayet

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bayet ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bayet sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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