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PLU et cadastre de Bayon (54) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bayon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bayon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 9 octobre 2025. Le PLU compte 24 zones. Source : document 54054_PLU_20251009 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bayon ?

Le document d’urbanisme de Bayon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Meurthe Mortagne Moselle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bayon avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bayon ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bayon, le PLU publie 11 zones urbaines (UA, UB, UBi-e, UBi-m, UC, UCi-e et 5 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU, 1AUa, 2AU, 2AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aa, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Ne, Nj, Nl, Np, Nv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PSS - Bayon » (approuvé en 1956), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Martin » (inscrit en 2012) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bayon.

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Zone et règles d’une adresse à Bayon, sans compte

Document d’urbanisme de Bayon

Bayon : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_54054 — partition GPU.
  • 54054_PLU_20251009 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bayon

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 09/07/2025 :

  • 09/10/2025 : version en vigueur, mise à jour (MAJ1)
  • 09/07/2025

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — zone urbaine correspondant au centre agglomere traditionnel
  • UB — zone urbaine mixte correspondant aux extensions le long des axes majeurs de developpement, en ordre continu ou discontinu
  • UBi-e — zone urbaine mixte correspondant aux extensions le long des axes majeurs de developpement, en ordre continu ou discontinu, soumise au risque inondation de l'Euron
  • UBi-m — zone urbaine mixte correspondant aux extensions le long des axes majeurs de developpement, en ordre continu ou discontinu, soumise au risque inondation de la Moselle
  • UC — zone urbaine mixte, plus recente, edifiee en ordre discontinu
  • UCi-e — zone urbaine mixte, plus recente, edifiee en ordre discontinu, soumise au risque inondation de l'Euron
  • UCi-m — zone urbaine mixte, plus recente, edifiee en ordre discontinu, soumise au risque inondation de la Moselle
  • UD — zone urbaine aux pourtours de l'eglise, a preserver pour une valorisation du patrimoine
  • UE — zone urbaine reservee aux equipements et services publics
  • UX — zone urbaine qui comprend essentiellement des activites industrielles, artisanales et commerciales
  • UXi — zone urbaine qui comprend essentiellement des activites industreilles, artisanales et commerciales, soumise au risque inondation

Zones à urbaniser

  • 1AU — zone future equipee, destinee essentiellement a l'habitat, aux commerces ainsi qu'aux services et activites diverses
  • 1AUa — zone future equipee, destinee essentiellement a l'habitat, aux commerces ainsi qu'aux services et activites diverses, situee aux Bords de Moselle
  • 2AU — zone future non equipee
  • 2AUx — zone future non equipee, destinee essentiellement aux activites industrielles, artisanales, de services, de bureaux et commerciales

Zones agricoles

  • A — zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles
  • Aa — zone agricole non constructible en raison de son interet paysager ou de sa proximite avec les habitations
  • Ai — zone agricole concernee par le rique inondation

Zones naturelles

  • N — zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet
  • Ne — zone naturelle correspondant a des secteurs d'equipements collectifs
  • Nj — zone naturelle correspondant a des secteurs de jardins
  • Nl — zone naturelle correspondant a des secteurs de loisirs (sport, detente, camping, caravanage)
  • Np — zone naturelle correspondant a des sites de nature a preserver de toute occupation
  • Nv — zone naturelle correspondant a des secteurs de vergers

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bayon

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 10/05/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bayon

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Martin » (inscrit en 2012).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLEE DE LA MOSELLE SAUVAGE ENTRE BAYON ET LANGLEY » et « VALLEE DE LA MOSELLE DE THAON-LES-VOSGES A FLAVIGNY ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bayon

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PSS - Bayon — approuvé — prescription le 01/01/1956, approbation le 10/09/1956

Plans de prévention recensés dans 168 communes du département.

Marché du logement à Bayon

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bayon (2024)

  • Ventes recensées : 18

Construction et logements à Bayon

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 7 · 2023 : 6 · 2024 : 4 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 5 · 2024 : 2.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 6 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 26 logements autorisés, dont 30,8 % en collectif.

Parc de logements : 771 logements ; résidences principales 81,8 %, vacants 16,8 %, maisons 69,4 %, propriétaires occupants 68,0 %.

Taxe d’aménagement à Bayon en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bayon

Mairie de Bayon : déposer un dossier

  • Adresse : 18 avenue de la Gare, 54290 Bayon
  • Téléphone : 03 83 72 51 52
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h00 ; Mardi au vendredi : 08h30–12h00, 14h00–16h30 ; Samedi : 10h00–12h00
  • Site : bayon.mairie54.fr

Population

Population de Bayon : 1 561 habitants. 83e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 3e sur 37 dans l’intercommunalité CC Meurthe Mortagne Moselle.

Superficie : 6,09 km², soit 256 habitants par km².

Code postal : 54290.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bayon

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bayon ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bayon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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