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PLU et cadastre de Bazens (47) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bazens (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bazens, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 11 juillet 2019. Le PLU compte 13 zones. Source : document 47022_PLU_20190711 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bazens ?

Le document d’urbanisme de Bazens se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bazens avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bazens ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bazens, le PLU publie 7 zones urbaines (Ua, Ub, Uba, Uc, Ul, Ut et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AUa, AUb, AUc, AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR - Bazens » (approuvé en 1996) et « PPRn Bazens » (approuvé en 2019), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Martial et les restes du château » (inscrit en 1935) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « La Garonne en Nouvelle-Aquitaine », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bazens.

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Zone et règles d’une adresse à Bazens, sans compte

Document d’urbanisme de Bazens

Bazens : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_47022 — partition GPU.
  • 47022_PLU_20190711 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 227 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bazens

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 11/07/2019 : version en vigueur, révision (R)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — noyau villageois traditionnel
  • Ub — extensions pavillonnaires - assainissement collectif
  • Uba — extensions pavillonnaires - assainissement collectif à vocation agricole
  • Uc — extensions pavillonnaires (ANC)
  • Ul — zone urbaine à vocation ludo-sportive
  • Ut — zone urbaine à vocation touristique
  • Ux — zone urbaine à vocation d'activités

Zones à urbaniser

  • AUa — zone à urbaniser à court terme (à vocation d'habitat)
  • AUb — zone à urbaniser à moyen terme (à vocation d'habitat)
  • AUc — AUb : zone à urbaniser à long terme (à vocation d'habitat)
  • AUx — zone à urbaniser à vocation d'activités

Zones agricoles

  • A — zone agricole

Zones naturelles

  • N — zone naturelle

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bazens

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bazens

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Martial et les restes du château » (inscrit en 1935).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « La Garonne en Nouvelle-Aquitaine ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bazens

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (319 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 20 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (14), sécheresse (5), mouvement de terrain (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR - Bazens — approuvé — prescription le 15/02/1989, approbation le 21/08/1996
  • PPRN — PPRn Bazens — approuvé — prescription le 02/09/2014, approbation le 28/01/2019

Plans de prévention recensés dans 98 communes du département.

Marché du logement à Bazens

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bazens (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Bazens

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 269 logements ; résidences principales 84,4 %, vacants 8,2 %, maisons 92,2 %, propriétaires occupants 76,2 %.

Taxe d’aménagement à Bazens en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 293 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bazens

Mairie de Bazens : déposer un dossier

  • Adresse : 22 place du Château, 47130 Bazens
  • Téléphone : 05 53 87 20 55
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h30 ; Mercredi : 13h30–17h30
  • Site : bazens.fr

Population

Population de Bazens : 494 habitants. 141e commune la plus peuplée sur 319 du département ; 12e sur 29 dans l’intercommunalité CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas.

Superficie : 12,27 km², soit 40 habitants par km².

Code postal : 47130.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bazens

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bazens ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bazens sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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