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PLU et cadastre de Bazillac (65) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bazillac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bazillac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Adour Madiran, dernière évolution approuvée le 12 mars 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 35 zones dans tout le PLUi. Source : document 200072106_PLUi_20260312 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bazillac ?

Le document d’urbanisme de Bazillac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Adour Madiran). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bazillac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bazillac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (U1C, U1D, U1E, U3A, U5A), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU1A), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A6A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N7A, N7C), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN - BAZILLAC » (approuvé en 2019), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de l’Adour », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bazillac.

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Zone et règles d’une adresse à Bazillac, sans compte

Document d’urbanisme de Bazillac

Bazillac : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200072106 — partition GPU.
  • 200072106_PLUi_20260312 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 264 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bazillac

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/11/2021 :

  • 12/03/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
  • 09/10/2025
  • 13/02/2024
  • 25/11/2021

Intercommunalité : CC Adour Madiran.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bentayou-Sérée, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Labatut-Figuières, Lamayou, Maure, Monségur, Montaner, Ponson-Debat-Pouts, Pontiacq-Viellepinte, Sedze-Maubecq, Andrest, Ansost, Artagnan, Auriébat, Barbachen, Bouilh-Devant, Buzon, Caixon, Camalès, Castelnau-Rivière-Basse, Caussade-Rivière, Escaunets, Escondeaux, Estirac, Gensac, Hagedet, Hères, Labatut-Rivière, Lacassagne, Lafitole, Lahitte-Toupière, Laméac, Larreule, Lascazères, Lescurry, Liac, Madiran, Mansan, Marsac, Maubourguet, Mingot, Monfaucon, Moumoulous, Nouilhan, Oroix, Peyrun, Pintac, Pujo, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Lanne, Saint-Lézer, Saint-Sever-de-Rustan, Sanous, Sarriac-Bigorre, Sauveterre, Ségalas, Sénac, Siarrouy, Sombrun, Soublecause, Talazac, Tarasteix, Tostat, Trouley-Labarthe, Ugnouas, Vic-en-Bigorre, Vidouze, Villefranque, Villenave-près-Béarn, Villenave-près-Marsac.

Périmètre annoncé du document : 72 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bazillac

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200072106_PLUi_20260312, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bazillac (superficie : 10,33 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)49 ha4,7 %
Zones à urbaniser (AU)3,4 ha0,3 %
Zones agricoles (A)791 ha76,5 %
Zones naturelles (N)190 ha18,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • U1C — Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg (28 ha)
  • U1D — Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus (15 ha)
  • U1E — Zone urbaine d'extension des centres-bourgs ou de hameaux (1,2 ha)
  • U3A — Zone urbaine d'activités économiques mixtes (3,9 ha)
  • U5A — Zone urbaine d'équipements publics (0,4 ha)

Zones à urbaniser

  • AU1A — Zone à urbaniser à vocation résidentielle (3,4 ha)

Zones agricoles

  • A6A — Zone Agricole (791 ha)

Zones naturelles

  • N7A — Zone naturelle (81 ha)
  • N7C — Zone Naturelle d'intérêt écologique (109 ha)

Patrimoine et protections à Bazillac

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de l'Adour ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « L'Adour, de Bagnères à Barcelonne-du-Gers », « Boisements de la plaine de l'Adour de Chis à Bazillac » et « Adour et milieux annexes ».

Risques naturels et technologiques à Bazillac

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (469 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN - BAZILLAC — approuvé — prescription le 15/06/2017, approbation le 27/02/2019

Plans de prévention recensés dans 296 communes du département.

Marché du logement à Bazillac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bazillac (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Bazillac

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 1 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 168 logements ; résidences principales 92,7 %, vacants 4,3 %, maisons 99,4 %, propriétaires occupants 86,1 %.

Taxe d’aménagement à Bazillac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 324 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bazillac

Mairie de Bazillac : déposer un dossier

  • Adresse : 4 place de la Mairie, 65140 Bazillac
  • Téléphone : 09 60 04 82 86
  • Horaires : Lundi : 18h00–19h00 ; Jeudi : 17h00–19h30

Population

Population de Bazillac : 373 habitants. 99e commune la plus peuplée sur 469 du département ; 15e de l’intercommunalité CC Adour Madiran parmi ses 61 communes du département.

Superficie : 10,33 km², soit 36 habitants par km².

Code postal : 65140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bazillac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bazillac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bazillac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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