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PLU et cadastre de Bazus (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bazus (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bazus, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 23 juin 2022. Le PLU compte 10 zones. Source : document 31049_plu_20220623 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bazus ?

Le document d’urbanisme de Bazus se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Coteaux du Girou). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bazus avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bazus ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bazus, le PLU publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Uc, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU1, AU2, AU3), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ace), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Sécheresse - Territoire 6 » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en 1978) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bazus.

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Zone et règles d’une adresse à Bazus, sans compte

Document d’urbanisme de Bazus

Bazus : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31049 — partition GPU.
  • 31049_plu_20220623 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bazus

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 23/06/2022 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine du centre bourg ancien
  • Ub — zone urbaine d'extension récente en assainissement collectif
  • Uc — zone urbaine d'extension récente en assainissement autonome
  • Ue — zone urbaine à vocation d'équipements

Zones à urbaniser

  • AU1 — Zone à urbaniser immédiatement ouverte à l'urbanisation au travers d'une opération d'amnagement d'ensemble
  • AU2 — Zone à urbaniser au travers d'une opération d'aménagement d'ensemble, à partir du 1 er janvier 2020 à la condition que 70% minimum des déclarations d'ouverture de chantier des lots prévus dans la zone AU1 soient délivrés
  • AU3 — Zone à urbaniser au travers d'une opération d'aménagement d'ensemble, à partir du 1 er janvier 2025 à la condition que 70% minimum des déclarations d'ouverture des lots prévus dans la zone AU2 soient délivrés

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ace — Zone de préservation des continuités écologiques ; Ue : zone urbaine à vocation d'équipements

Zones naturelles

  • N — zone naturelle

Patrimoine et protections à Bazus

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en 1978).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bazus

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2016 ; types les plus fréquents : sécheresse (5), inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 6 — approuvé — prescription le 24/06/2004, approbation le 18/11/2011

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Bazus

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bazus (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Bazus

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 5 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 4 · 2024 : 4.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 273 logements ; résidences principales 91,3 %, vacants 5,6 %, maisons 96,2 %, propriétaires occupants 90,1 %.

Taxe d’aménagement à Bazus en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Bazus

Mairie de Bazus : déposer un dossier

  • Adresse : Le Village, 31380 Bazus
  • Téléphone : 05 61 84 95 50
  • Horaires : Lundi au mardi : 17h00–19h00 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 17h00–19h00

Population

Population de Bazus : 603 habitants. 227e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 11e sur 18 dans l’intercommunalité CC des Coteaux du Girou.

Superficie : 9,20 km², soit 66 habitants par km².

Code postal : 31380.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bazus

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bazus ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bazus sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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