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PLU et cadastre de Beaufort-sur-Gervanne (26) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Beaufort-sur-Gervanne (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Beaufort-sur-Gervanne, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Val de Drôme en Biovallée, approuvé le 24 février 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 119 zones dans tout le PLUi. Source : document 242600252_PLUI_20260224 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Beaufort-sur-Gervanne ?

Le document d’urbanisme de Beaufort-sur-Gervanne se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val de Drôme en Biovallée). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Beaufort-sur-Gervanne avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Beaufort-sur-Gervanne ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UC, UE, UR), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Nbeaufort1, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Gervanne et rebord occidental du Vercors », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Beaufort-sur-Gervanne.

Analyser une parcelle à Beaufort-sur-Gervanne

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Beaufort-sur-Gervanne, sans compte

Document d’urbanisme de Beaufort-sur-Gervanne

Beaufort-sur-Gervanne : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_242600252 — partition GPU.
  • 242600252_PLUI_20260224 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 249 communes).

Historique du document d’urbanisme de Beaufort-sur-Gervanne

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 24/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC du Val de Drôme en Biovallée.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allex, Ambonil, La Répara-Auriples, Autichamp, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin, Félines-sur-Rimandoule, Francillon-sur-Roubion, Gigors-et-Lozeron, Grane, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirmande, Montclar-sur-Gervanne, Montoison, Mornans, Omblèze, Plan-de-Baix, Le Poët-Célard, La Roche-sur-Grane, Saou, Soyans, Suze, Vaunaveys-la-Rochette.

Périmètre annoncé du document : 29 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Beaufort-sur-Gervanne

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242600252_PLUI_20260224, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Beaufort-sur-Gervanne (superficie : 9,56 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)32 ha3,3 %
Zones agricoles (A)331 ha34,4 %
Zones naturelles (N)599 ha62,3 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UC — Zone urbaine de centre (4,1 ha)
  • UE — Zone urbaine Equipement (0,6 ha)
  • UR — Zone urbaine résidentielle (27 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (328 ha)
  • Ap — Zone agricole à préserver (2,3 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (597 ha)
  • Nbeaufort1 — Nbeaufort2 : STECAL Photovoltaique (0,4 ha)
  • Np — Zone naturelle à préserver (0,7 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Beaufort-sur-Gervanne

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 26/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Beaufort-sur-Gervanne

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Gervanne et rebord occidental du Vercors ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Plateau des Chaux », « CHAINONS OCCIDENTAUX DU VERCORS » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LA RIVIERE DROME ET SES PRINCIPAUX AFFLUENTS ».

Loi Montagne à Beaufort-sur-Gervanne

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Beaufort-sur-Gervanne

  • Inondation
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (362 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), secousse sismique (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Beaufort-sur-Gervanne

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Beaufort-sur-Gervanne (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Beaufort-sur-Gervanne

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 332 logements ; résidences principales 70,3 %, vacants 0,3 %, maisons 78,0 %, propriétaires occupants 71,4 %.

Taxe d’aménagement à Beaufort-sur-Gervanne en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,8 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 331 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Beaufort-sur-Gervanne

Mairie de Beaufort-sur-Gervanne : déposer un dossier

  • Adresse : 3 rue de la Mairie, 26400 Beaufort-sur-Gervanne
  • Téléphone : 04 75 76 44 41
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 16h00–18h00
  • Site : gervanne-sye.com

Population

Population de Beaufort-sur-Gervanne : 494 habitants. 169e commune la plus peuplée sur 362 du département ; 13e sur 29 dans l’intercommunalité CC du Val de Drôme en Biovallée.

Superficie : 9,56 km², soit 52 habitants par km².

Code postal : 26400.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Beaufort-sur-Gervanne

Comment identifier la zone d’une parcelle à Beaufort-sur-Gervanne ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Beaufort-sur-Gervanne sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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