PLU et cadastre de Cliousclat (26) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cliousclat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cliousclat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Val de Drôme en Biovallée, approuvé le 24 février 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 119 zones dans tout le PLUi. Source : document 242600252_PLUI_20260224 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Cliousclat ?
Le document d’urbanisme de Cliousclat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val de Drôme en Biovallée). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cliousclat avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Cliousclat ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UC, UE, UR), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUE, AUH), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Acliou1), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Poterie » (inscrit en partie en 1997) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Cliousclat.
Analyser une parcelle à Cliousclat
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Cliousclat, sans compte
Document d’urbanisme de Cliousclat
Cliousclat : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_242600252 — partition GPU.
- 242600252_PLUI_20260224 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 249 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cliousclat
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 24/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC du Val de Drôme en Biovallée.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allex, Ambonil, La Répara-Auriples, Autichamp, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin, Félines-sur-Rimandoule, Francillon-sur-Roubion, Gigors-et-Lozeron, Grane, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirmande, Montclar-sur-Gervanne, Montoison, Mornans, Omblèze, Plan-de-Baix, Le Poët-Célard, La Roche-sur-Grane, Saou, Soyans, Suze, Vaunaveys-la-Rochette.
Périmètre annoncé du document : 29 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cliousclat
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242600252_PLUI_20260224, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 31 ha | 3,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,2 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 351 ha | 36,6 % |
| Zones naturelles (N) | 571 ha | 59,6 % |
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine d activités (2,3 ha)
- UC — Zone urbaine de centre (5,2 ha)
- UE — Zone urbaine Equipement (0,3 ha)
- UR — Zone urbaine résidentielle (23 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUE — Zone à urbaniser fermée à vocation d'équipement (0,5 ha)
- AUH — Zone à urbaniser à vocation d habitat (0,6 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (350 ha)
- Acliou1 — STECAL Station service existante (0,4 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (479 ha)
- Np — Zone naturelle à préserver (92 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cliousclat
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 26/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Cliousclat
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Poterie » (inscrit en partie en 1997).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Cliousclat
- Séisme
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (362 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cliousclat
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cliousclat (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Cliousclat
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 3 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 343 logements ; résidences principales 86,4 %, vacants 6,5 %, maisons 85,1 %, propriétaires occupants 75,3 %.
Taxe d’aménagement à Cliousclat en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 331 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Cliousclat
Mairie de Cliousclat : déposer un dossier
- Adresse : 471 Grande rue, 26270 Cliousclat
- Téléphone : 04 75 63 02 06
- Horaires : Mardi : 08h30–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi au vendredi : 14h00–17h00
Population
Population de Cliousclat : 611 habitants. 149e commune la plus peuplée sur 362 du département ; 10e sur 29 dans l’intercommunalité CC du Val de Drôme en Biovallée.
Superficie : 9,58 km², soit 64 habitants par km².
Code postal : 26270.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 242600252_PLUI_20260224, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 21/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cliousclat
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Cliousclat ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cliousclat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
Analyser une parcelle à Cliousclat
Analyser ma parcelleCommunes voisines
- PLU de Loriol-sur-Drôme
- PLU de Saulce-sur-Rhône
- PLU de Mirmande
- PLU de Grane
- PLU des Tourrettes
- PLU de Baix
Autres communes du département
- PLU de Mornans
- PLU d'Eygluy-Escoulin
- PLU d'Omblèze
- PLU d'Aubenasson
- PLU de Miscon
- PLU de Chalancon
- PLU de Lesches-en-Diois
- PLU de Val-Maravel
Document intercommunal : PLUi CC du Val de Drôme en Biovallée