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PLU et cadastre de Bélaye (46) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bélaye (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bélaye, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, dernière évolution approuvée le 12 mars 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 244600433_PLUi_20260312 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bélaye ?

Le document d’urbanisme de Bélaye se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bélaye avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bélaye ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ua, Ub, Uc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AUb, AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ae, Atvb), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NLc, Ne, Nst, Ntvb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I- Lot Aval » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Maison dite Raynaly » (inscrit en 2022) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bélaye.

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Zone et règles d’une adresse à Bélaye, sans compte

Document d’urbanisme de Bélaye

Bélaye : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_244600433 — partition GPU.
  • 244600433_PLUi_20260312 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bélaye

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/05/2024 :

  • 12/03/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 14/04/2025
  • 15/05/2024

Intercommunalité : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Albas, Anglars-Juillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Castelfranc, Duravel, Floressas, Grézels, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Luzech, Mauroux, Montcabrier, Parnac, Pescadoires, Prayssac, Puy-l'Évêque, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet, Sérignac, Soturac, Touzac, Villesèque, Vire-sur-Lot.

Périmètre annoncé du document : 27 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bélaye

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244600433_PLUi_20260312, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bélaye (superficie : 18,66 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)14 ha0,7 %
Zones à urbaniser (AU)1,0 ha0,1 %
Zones agricoles (A)639 ha34,1 %
Zones naturelles (N)1 217 ha65,1 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses (5,6 ha)
  • Ub — Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de village (densité moyenne) (4,9 ha)
  • Uc — Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires (3,4 ha)

Zones à urbaniser

  • AUb — Zone à urbaniser dans la continuité des faubourgs, quartiers et mas de village (0,5 ha)
  • AUc — Zone à urbaniser dans la continuité des hameaux, des villages ou des réseaux (0,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique (237 ha)
  • Ae — Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à éviter (227 ha)
  • Atvb — Zone agricole traversée par la trame verte et bleue (174 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (240 ha)
  • NLc — Secteurs naturels et forestiers à vocation de loisirs et de camping (7,6 ha)
  • Ne — Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique (269 ha)
  • Nst — Zone naturelle et forestière (STECAL) (0,6 ha)
  • Ntvb — Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue (700 ha)

Patrimoine et protections à Bélaye

  • Monuments historiques : 4 inscrits, soit « Château de Cousserand » (inscrit en partie en 1974), « Ancien presbytère » (inscrit en partie en 1984), « Église Saint-Aignan dite Église Grande » (inscrit en 1995) et « Maison dite Raynaly » (inscrit en 2022).
  • ZNIEFF : 4 de type I, dont « Pelouses, landes et bois des Pechs Bédel et Abudel et de la Combe Mirgouillère » et « Pelouses, landes et bois du Mont Panicou, de Terret, de Belleguine et de la… ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bélaye

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I- Lot Aval — approuvé — prescription le 10/07/2003, approbation le 09/06/2008

Plans de prévention recensés dans 130 communes du département.

Marché du logement à Bélaye

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bélaye (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Bélaye

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 6 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 211 logements ; résidences principales 55,7 %, vacants 11,3 %, maisons 98,0 %, propriétaires occupants 85,3 %.

Taxe d’aménagement à Bélaye en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,7 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,7 % sur 268 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bélaye

Mairie de Bélaye : déposer un dossier

  • Adresse : Le Bourg, 46140 Bélaye
  • Téléphone : 05 65 36 27 90
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00

Population

Population de Bélaye : 214 habitants. 201e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 20e sur 27 dans l’intercommunalité CC de la Vallée du Lot et du Vignoble.

Superficie : 18,66 km², soit 11 habitants par km².

Code postal : 46140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bélaye

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bélaye ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bélaye sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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