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PLU et cadastre de Belfonds (61) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Belfonds (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Belfonds, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Sources de l’Orne, dernière évolution approuvée le 12 mars 2026. 4 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 18 zones dans tout le PLUi. Source : document 200035111_PLUi_20260312 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Belfonds ?

Le document d’urbanisme de Belfonds se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Sources de l’Orne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Belfonds avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Belfonds ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Orne amont » (approuvé en 2012), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Ancienne église de Clairay » (inscrit en 1990) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Haute vallée de l’Orne et affluents », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Belfonds.

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Zone et règles d’une adresse à Belfonds, sans compte

Document d’urbanisme de Belfonds

Belfonds : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200035111 — partition GPU.
  • 200035111_PLUi_20260312 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).

Historique du document d’urbanisme de Belfonds

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/11/2024 :

  • 12/03/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 28/11/2024

Intercommunalité : CC des Sources de l'Orne.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Almenêches, Aunou-sur-Orne, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Bursard, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, Essay, La Ferrière-Béchet, Francheville, Macé, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Saint-Gervais-du-Perron, Sées, Tanville.

Périmètre annoncé du document : 23 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Belfonds

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200035111_PLUi_20260312, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Belfonds (superficie : 14,26 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)3,1 ha0,2 %
Zones agricoles (A)773 ha54,1 %
Zones naturelles (N)653 ha45,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Ub — zone urbaine a vocation dhabitat et dactivites compatibles (3,1 ha)

Zones agricoles

  • A — zone agricole a proteger (770 ha)
  • Ah — zone dhabitat densifiable situee dans lespace agricole (3,7 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle a proteger (653 ha)

Patrimoine et protections à Belfonds

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Ancienne église de Clairay » (inscrit en 1990) et « Manoir de Cléray » (inscrit en 2016).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Haute vallée de l'Orne et affluents ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « MASSIF FORESTIER D'ECOUVES ET SES MARGES ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Belfonds

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Orne amont — approuvé — prescription le 08/07/2003, approbation le 14/02/2012

Plans de prévention recensés dans 103 communes du département.

Marché du logement à Belfonds

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Belfonds (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Belfonds

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 114 logements ; résidences principales 77,3 %, vacants 12,7 %, maisons 99,1 %, propriétaires occupants 84,4 %.

Taxe d’aménagement à Belfonds en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Belfonds

Mairie de Belfonds : déposer un dossier

  • Adresse : 2 cour de la Mairie, 61500 Belfonds
  • Téléphone : 02 33 27 83 54
  • Horaires : Jeudi : 09h00–12h00

Population

Population de Belfonds : 212 habitants. 223e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 14e sur 23 dans l’intercommunalité CC des Sources de l'Orne.

Superficie : 14,26 km², soit 15 habitants par km².

Code postal : 61500.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Belfonds

Comment identifier la zone d’une parcelle à Belfonds ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Belfonds sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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