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PLU et cadastre de La Chapelle-près-Sées (61) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à La Chapelle-près-Sées (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À La Chapelle-près-Sées, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Sources de l’Orne, dernière évolution approuvée le 12 mars 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 18 zones dans tout le PLUi. Source : document 200035111_PLUi_20260312 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de La Chapelle-près-Sées ?

Le document d’urbanisme de La Chapelle-près-Sées se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Sources de l’Orne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de La Chapelle-près-Sées avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à La Chapelle-près-Sées ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Ub, Ul), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aet), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « 80 bornes de la forêt d’Ecouves » (inscrit en 1987) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Haute vallée de l’Orne et affluents », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de La Chapelle-près-Sées.

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Zone et règles d’une adresse à La Chapelle-près-Sées, sans compte

Document d’urbanisme de La Chapelle-près-Sées

La Chapelle-près-Sées : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200035111 — partition GPU.
  • 200035111_PLUi_20260312 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).

Historique du document d’urbanisme de La Chapelle-près-Sées

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/11/2024 :

  • 12/03/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 28/11/2024

Intercommunalité : CC des Sources de l'Orne.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Bursard, Le Cercueil, Chailloué, Le Château-d'Almenêches, Essay, La Ferrière-Béchet, Francheville, Macé, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Saint-Gervais-du-Perron, Sées, Tanville.

Périmètre annoncé du document : 23 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de La Chapelle-près-Sées

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200035111_PLUi_20260312, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de La Chapelle-près-Sées (superficie : 9,86 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)37 ha3,7 %
Zones à urbaniser (AU)0,8 ha0,1 %
Zones agricoles (A)186 ha18,8 %
Zones naturelles (N)762 ha77,3 %

Zones urbaines

  • Ub — zone urbaine a vocation dhabitat et dactivites compatibles (30 ha)
  • Ul — zone urbaine a vocation de services et equipements (6,7 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUb — zone a urbaniser a court et moyen terme a vocation dhabitat et dactivites compatibles (0,8 ha)

Zones agricoles

  • A — zone agricole a proteger (184 ha)
  • Aet — zone dequipements dinteret collectif et de services publics situee dans lespace agricole ou des constructions sont autorisees (2,1 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle a proteger (759 ha)
  • Nl — zone naturelle a vocation dactivites sportives touristiques et de loisirs (2,8 ha)

Patrimoine et protections à La Chapelle-près-Sées

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « 80 bornes de la forêt d'Ecouves » (inscrit en 1987).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Haute vallée de l'Orne et affluents ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « PRAIRIES MARECAGEUSES DES BORDS DE LA VANDRE » et « MASSIF FORESTIER D'ECOUVES ET SES MARGES ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à La Chapelle-près-Sées

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à La Chapelle-près-Sées

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à La Chapelle-près-Sées (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à La Chapelle-près-Sées

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 197 logements ; résidences principales 89,8 %, vacants 6,1 %, maisons 99,0 %, propriétaires occupants 86,4 %.

Taxe d’aménagement à La Chapelle-près-Sées en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (298 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à La Chapelle-près-Sées

Mairie de La Chapelle-près-Sées : déposer un dossier

  • Adresse : 5 place de la Mairie, 61500 La Chapelle-près-Sées
  • Téléphone : 02 33 27 83 11
  • Horaires : Lundi : 15h30–17h30 ; Jeudi : 15h30–17h30

Population

Population de La Chapelle-près-Sées : 492 habitants. 124e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 7e sur 23 dans l’intercommunalité CC des Sources de l'Orne.

Superficie : 9,86 km², soit 50 habitants par km².

Code postal : 61500.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de La Chapelle-près-Sées

Comment identifier la zone d’une parcelle à La Chapelle-près-Sées ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de La Chapelle-près-Sées sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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