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PLU et cadastre de Bellevaux (74) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bellevaux (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bellevaux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Haut Chablais, dernière évolution approuvée le 19 mai 2026. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 47 zones dans tout le PLUi. Source : document 247400682_PLUI_20260519 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bellevaux ?

Le document d’urbanisme de Bellevaux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Haut Chablais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bellevaux avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bellevaux ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA3, UB2, UC, UE, UH, UT et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AUA3, 1AUC, 1AUT, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aalp, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Bellevaux » (approuvé en 2019), qui s’ajoute au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Croix » (inscrit en 1932) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Roc d’Enfer », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bellevaux.

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Zone et règles d’une adresse à Bellevaux, sans compte

Document d’urbanisme de Bellevaux

Bellevaux : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_247400682 — partition GPU.
  • 247400682_PLUI_20260519 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bellevaux

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/09/2022 :

  • 19/05/2026 : version en vigueur, modification (M3)
  • 10/06/2025
  • 11/02/2025
  • 12/11/2024
  • 28/03/2023
  • 13/09/2022

Intercommunalité : CC du Haut Chablais.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : La Baume, Le Biot, La Côte-d'Arbroz, Essert-Romand, La Forclaz, Les Gets, Montriond, Morzine, Reyvroz, Saint-Jean-d'Aulps, Seytroux, Vailly, La Vernaz.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 15 communes. La liste ci-dessus en cite 13 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bellevaux

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247400682_PLUI_20260519, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bellevaux (superficie : 48,83 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)107 ha2,2 %
Zones à urbaniser (AU)6,9 ha0,1 %
Zones agricoles (A)1 787 ha36,6 %
Zones naturelles (N)2 980 ha61,0 %

Zones urbaines

  • UA3 — Coeurs urbains historiques denses présentant une mixité de fonctions (2,4 ha)
  • UB2 — Couronne d'accompagnement des centres historiques (1,0 ha)
  • UC — Espace à dominante résidentielle (47 ha)
  • UE — Zone dédiée aux équipements publics (6,4 ha)
  • UH — Hameaux dont la vocation principale est celle résidentielle (28 ha)
  • UT — Zone urbaine à vocation touristique (16 ha)
  • UX — Secteur dédié aux activités économiques de type artisanales, industrielles et tertiaires (5,6 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUA3 — Coeurs urbains historiques denses présentant une mixité de fonctions (1,0 ha)
  • 1AUC — Espace à dominante résidentielle (1,4 ha)
  • 1AUT — Zone à urbaniser à vocation touristique (0,6 ha)
  • 2AU — Secteurs d'urbanisation futurs insuffisamment équipés ou correspondant une vision d'aménagement sur le long terme (3,9 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole destinée à l'activité et aux exploitations agricoles (489 ha)
  • Aalp — Zone agricole d'alpage (1 246 ha)
  • Ap — Zone agricole à valeur paysagère (51 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (2 979 ha)
  • Ne — Zone naturelle dédiée aux équipements légers de tourisme et de loisirs d'intérêt public et/ou général (1,0 ha)

Patrimoine et protections à Bellevaux

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Croix » (inscrit en 1932).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Roc d'Enfer ».
  • ZNIEFF : 7 de type I et 2 de type II, dont « Lac de Pététoz », « Lac de Vallon », « POINTE DES BRASSES ET MONTAGNE D’HIRMENTAZ » et « MASSIF DU ROC D’ENFER ET SATELLITES ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Bellevaux

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bellevaux

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Engins de guerre

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2007 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Bellevaux — approuvé — prescription le 10/03/2016, approbation le 20/06/2019

Plans de prévention recensés dans 123 communes du département.

Marché du logement à Bellevaux

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Bellevaux (2024)

  • Ventes recensées : 22

Construction et logements à Bellevaux

Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 33 · 2023 : 11 · 2024 : 15 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 15 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 10.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 16 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 71 logements autorisés, dont 53,5 % en collectif.

Parc de logements : 1 614 logements ; résidences principales 41,2 %, vacants 5,5 %, maisons 47,7 %, propriétaires occupants 79,7 %.

Taxe d’aménagement à Bellevaux en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 279 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bellevaux

Mairie de Bellevaux : déposer un dossier

  • Adresse : 26 route de Thonon, Chef-lieu, 74470 Bellevaux
  • Téléphone : 04 50 73 70 12
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h00
  • Site : bellevaux.fr

Population

Population de Bellevaux : 1 450 habitants. 127e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 3e sur 15 dans l’intercommunalité CC du Haut Chablais.

Superficie : 48,83 km², soit 30 habitants par km².

Code postal : 74470.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bellevaux

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bellevaux ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bellevaux sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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