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PLU et cadastre de Belleville (54) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Belleville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Belleville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 7 avril 2022. Le PLU compte 22 zones. Source : document 54060_PLU_20220407 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Belleville ?

Le document d’urbanisme de Belleville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Bassin de Pont-à-Mousson). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Belleville avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Belleville ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Belleville, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UBc, Ue, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 6 zones à urbaniser (1AU, 1AUx, 1AUxp, 2AU, 2AUx, 2AUxp), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Av), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 9 zones naturelles (N, Nceme, Nceml, Ne, Nf, Nfl et 3 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Moselle » (approuvé en 2012), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « église Saint-Étienne » (inscrit en 2004) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Belleville.

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Zone et règles d’une adresse à Belleville, sans compte

Document d’urbanisme de Belleville

Belleville : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_54060 — partition GPU.
  • 54060_PLU_20220407 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).

Historique du document d’urbanisme de Belleville

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 07/04/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA, UB, UBc, Ue, Ux

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU, 1AUx, 1AUxp, 2AU, 2AUx, 2AUxp

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, Av

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, Nceme, Nceml, Ne, Nf, Nfl, Nh, Ninf, Nj

Patrimoine et protections à Belleville

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « église Saint-Étienne » (inscrit en 2004).
  • ZNIEFF : 3 de type I, dont « LE GRAND FOUILLOT ET BOIS LE ROI A MARBACHE » et « PRAIRIES ET ZONES HUMIDES DE BELLEVILLE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Belleville

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Risque industriel

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (2), mouvement de terrain (1), secousse sismique (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI Moselle — approuvé — prescription le 03/12/2010, approbation le 06/08/2012

Plans de prévention recensés dans 168 communes du département.

Marché du logement à Belleville

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Belleville (2024)

  • Ventes recensées : 18

Construction et logements à Belleville

Logements autorisés : 2021 : 16 · 2022 : 2 · 2023 : 14 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 17 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 722 logements ; résidences principales 91,3 %, vacants 8,6 %, maisons 82,5 %, propriétaires occupants 72,5 %.

Taxe d’aménagement à Belleville en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Belleville

Mairie de Belleville : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Mairie, 54940 Belleville
  • Téléphone : 03 83 24 91 35
  • Horaires : Lundi au jeudi : 10h15–12h15, 15h30–17h30 ; Vendredi : 10h15–12h15
  • Site : belleville54.fr/fr

Population

Population de Belleville : 1 512 habitants. 87e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 5e sur 31 dans l’intercommunalité CC du Bassin de Pont-à-Mousson.

Superficie : 10,35 km², soit 146 habitants par km².

Code postal : 54940.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Belleville

Comment identifier la zone d’une parcelle à Belleville ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Belleville : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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