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PLU et cadastre de Belley (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Belley (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Belley, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 28 novembre 2017. Le PLU compte 24 zones. Source : document 01034_PLU_20171128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Belley ?

Le document d’urbanisme de Belley se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bugey Sud). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Belley avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Le document d’urbanisme de Belley est de type PLU. 24 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Belley

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Belley, sans compte

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Belley

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

Analyser une parcelle à BelleyVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Belley

Zones urbaines

  • UA1 — Secteur mixte correspondant au centre historique
  • UA2 — Secteur mixte correspondant au centre historique
  • UA3 — Secteur mixte correspondant au centre historique
  • UC — Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat
  • UC* — Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat
  • UD — Zones mixtes périphériques à dominante d'habitat individuel
  • UH — Zones mixtes correspondant aux hameaux de la commune
  • UHp — Secteur de hameaux présentant un caractère patrimonial
  • UXa — Secteurs d'activités
  • UXb — Secteurs d'activités
  • Uxc — Secteurs d'activités

Zones à urbaniser

  • 1AUC* — Zones à vocation d'habitat
  • 1AUD — Zones à urbanise à vocation d'habitat
  • 1AUE — Zones à urbanise à vocation d'équipement public
  • 1AUXb — Secteur à urbaniser à vocation d'activités
  • 1AUXb* — Secteur à urbaniser à vocation d'activités
  • 1AUXh* — Secteur à urbaniser à vocation d'activités
  • 2AUL — Zones à urbaniser réserve foncière à vocation de loisirs

Zones agricoles

  • A — Zones agricoles
  • Av — Zones agricoles classées en AOC

Zones naturelles

  • N — Zones naturelles admettant une constructibilité limitée
  • Nh — Zonage correspondant aux constructions isolées
  • Np — Zone destinée à l'exploitation et la protection d'un captage d'eau de source
  • Nv — Zone d'accueil des gens du voyage

Patrimoine et protections à Belley

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Belley

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Belley

Prix de l’immobilier à Belley (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 14 % en dessous de la médiane départementale (2 563 €/m², 86 communes) ; appartements 18 % en dessous de la médiane départementale (2 583 €/m², 44 communes).

Construction et logements à Belley

Logements autorisés : 2021 : 86 · 2022 : 203 · 2023 : 190 · 2024 : 21 · 2025 : 39.

Logements commencés : 2021 : 66 · 2022 : 139 · 2023 : 22 · 2024 : 14.

En 2025, 39 logements autorisés, contre 125 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 539 logements autorisés, dont 66,8 % en collectif.

Parc de logements : 5 344 logements ; résidences principales 83,1 %, vacants 13,9 %, maisons 43,3 %, propriétaires occupants 45,8 %.

Taxe d’aménagement à Belley en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Belley

Mairie de Belley : déposer un dossier

Population

Population de Belley : 9 388 habitants. 10e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 1re sur 41 dans l’intercommunalité CC Bugey Sud.

Superficie : 22,55 km², soit 416 habitants par km².

Code postal : 01300.

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Belley

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_01034 — partition GPU.
    • 01034_PLU_20171128 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Belley

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Belley

    Questions fréquentes sur le PLU de Belley

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Belley ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Belley sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Belley

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UD

    Hauteur maximale

    La hauteur des affouillements est limitée à 1,20 m pour les accès au droit du nu extérieur des murs des constructions, à 50 cm dans les autres cas.

    Zone UD · Page PDF indexée 49 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain 9.3.

    Zone UD · Page PDF indexée 57 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement  Les constructions (principales, annexes et extensions) et installations peuvent être implantées à l’alignement actuel ou en retrait d’au moins 3 mètres des voies piétonnes et cyclistes  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres 6.3.

    Zone UD · Page PDF indexée 53 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UH

    Hauteur maximale

    La hauteur des affouillements est limitée à 1,20 m pour les accès au droit du nu extérieur des murs des constructions, à 50 cm dans les autres cas.

    Zone UH · Page PDF indexée 68 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain dans les zones UH  Non réglementé en zone UHp 9.3.

    Zone UH · Page PDF indexée 76 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Zone UC

    Hauteur maximale

    La hauteur des affouillements est limitée à 1,20 m pour les accès au droit du nu extérieur des murs des constructions, à 50 cm dans les autres cas.

    Zone UC · Page PDF indexée 31 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain 9.3.

    Zone UC · Page PDF indexée 38 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de l’alignement  Les constructions (principales, annexes et extensions) et installations peuvent être implantées à l’alignement en retrait d’au moins 3 mètres des voies piétonnes et cyclistes  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au minimum 3 mètres 6.3.

    Zone UC · Page PDF indexée 34 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone 1AUD

    Hauteur maximale

    La hauteur des affouillements est limitée à 1,20 m pour les accès au droit du nu extérieur des murs des constructions, à 50 cm dans les autres cas.

    Zone 1AUD · Page PDF indexée 124 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain 9.3.

    Zone 1AUD · Page PDF indexée 132 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement  Les constructions (principales, annexes et extensions) et installations peuvent être implantées à l’alignement actuel ou en retrait d’au moins 3 mètres des voies piétonnes et cyclistes  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres 6.3.

    Zone 1AUD · Page PDF indexée 128 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Analyser une parcelle à Belley