PLU et cadastre de Belley (01) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Belley (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Belley, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 28 novembre 2017. Le PLU compte 24 zones. Source : document 01034_PLU_20171128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Belley ?
Le document d’urbanisme de Belley se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bugey Sud). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Belley avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Le document d’urbanisme de Belley est de type PLU. 24 zones du document publié.
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Zone et règles d’une adresse à Belley, sans compte
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Indexation par PLU IA : .
Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).
Historique du document d’urbanisme de Belley
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 28/11/2017 : version en vigueur
- 9 388 habitants
- 212 pages de règlement
- 24 zones du document publié
- Document PLU
Les zones du PLU de Belley
Zones urbaines
- UA1 — Secteur mixte correspondant au centre historique
- UA2 — Secteur mixte correspondant au centre historique
- UA3 — Secteur mixte correspondant au centre historique
- UC — Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat
- UC* — Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat
- UD — Zones mixtes périphériques à dominante d'habitat individuel
- UH — Zones mixtes correspondant aux hameaux de la commune
- UHp — Secteur de hameaux présentant un caractère patrimonial
- UXa — Secteurs d'activités
- UXb — Secteurs d'activités
- Uxc — Secteurs d'activités
Zones à urbaniser
- 1AUC* — Zones à vocation d'habitat
- 1AUD — Zones à urbanise à vocation d'habitat
- 1AUE — Zones à urbanise à vocation d'équipement public
- 1AUXb — Secteur à urbaniser à vocation d'activités
- 1AUXb* — Secteur à urbaniser à vocation d'activités
- 1AUXh* — Secteur à urbaniser à vocation d'activités
- 2AUL — Zones à urbaniser réserve foncière à vocation de loisirs
Zones agricoles
- A — Zones agricoles
- Av — Zones agricoles classées en AOC
Zones naturelles
- N — Zones naturelles admettant une constructibilité limitée
- Nh — Zonage correspondant aux constructions isolées
- Np — Zone destinée à l'exploitation et la protection d'un captage d'eau de source
- Nv — Zone d'accueil des gens du voyage
Patrimoine et protections à Belley
- Monuments historiques : 4 classés et 7 inscrits, dont « Petit Séminaire » (classé en partie en 1846), « Cathédrale Saint-Jean-Baptiste » (classé en 1906), « Évêché (ancien) » (classé en 1932), « Place de la cathédrale Saint-Jean » (classé en 1944) et « Hôtel des Ducs de Savoie (ancien) » (inscrit en partie en 1926).
- Site patrimonial remarquable : date de création non publiée.
- ZNIEFF : 5 de type I et 3 de type II, dont « Tourbière de Coron », « Tourbière de Grand Champ », « MONTAGNE DE PARVES » et « HAUT-RHONE A L’AVAL DU BARRAGE DE SEYSSEL ».
Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Belley
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 2015 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Belley
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Belley (2025)
- Prix médian des maisons : 2 204 €/m²
- Prix médian des appartements : 2 118 €/m²
- Ventes recensées : 123
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 14 % en dessous de la médiane départementale (2 563 €/m², 86 communes) ; appartements 18 % en dessous de la médiane départementale (2 583 €/m², 44 communes).
Construction et logements à Belley
Logements autorisés : 2021 : 86 · 2022 : 203 · 2023 : 190 · 2024 : 21 · 2025 : 39.
Logements commencés : 2021 : 66 · 2022 : 139 · 2023 : 22 · 2024 : 14.
En 2025, 39 logements autorisés, contre 125 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 539 logements autorisés, dont 66,8 % en collectif.
Parc de logements : 5 344 logements ; résidences principales 83,1 %, vacants 13,9 %, maisons 43,3 %, propriétaires occupants 45,8 %.
Taxe d’aménagement à Belley en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Belley
Mairie de Belley : déposer un dossier
- Adresse : 11 boulevard de Verdun, 01300 Belley
- Téléphone : 04 79 42 23 00
- Horaires : Lundi au jeudi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–16h30
- Site : belley.fr
Population
Population de Belley : 9 388 habitants. 10e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 1re sur 41 dans l’intercommunalité CC Bugey Sud.
Superficie : 22,55 km², soit 416 habitants par km².
Code postal : 01300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; liste des sites patrimoniaux remarquables (du 06/10/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 26/11/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Ce que contient le règlement de Belley
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_01034 — partition GPU.
- 01034_PLU_20171128 — identifiant du document GPU.
Vérifier une parcelle à Belley
Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.
Analyser une parcelle à Belley
Questions fréquentes sur le PLU de Belley
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Belley ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Belley sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Aller plus loin
- Analyse PLU en ligne — obtenir les règles applicables à une adresse.
- Zones PLU — comprendre les zones U, AU, A et N.
- Emprise au sol · Hauteur · Recul.
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Extraits du règlement de Belley
Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.
Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.
Zone UD
Hauteur maximale
La hauteur des affouillements est limitée à 1,20 m pour les accès au droit du nu extérieur des murs des constructions, à 50 cm dans les autres cas.
Zone UD · Page PDF indexée 49 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain 9.3.
Zone UD · Page PDF indexée 57 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol
Implantation par rapport aux voies
Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement Les constructions (principales, annexes et extensions) et installations peuvent être implantées à l’alignement actuel ou en retrait d’au moins 3 mètres des voies piétonnes et cyclistes Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres 6.3.
Zone UD · Page PDF indexée 53 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies
Zone UH
Hauteur maximale
La hauteur des affouillements est limitée à 1,20 m pour les accès au droit du nu extérieur des murs des constructions, à 50 cm dans les autres cas.
Zone UH · Page PDF indexée 68 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain dans les zones UH Non réglementé en zone UHp 9.3.
Zone UH · Page PDF indexée 76 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol
Zone UC
Hauteur maximale
La hauteur des affouillements est limitée à 1,20 m pour les accès au droit du nu extérieur des murs des constructions, à 50 cm dans les autres cas.
Zone UC · Page PDF indexée 31 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain 9.3.
Zone UC · Page PDF indexée 38 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol
Implantation par rapport aux voies
Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de l’alignement Les constructions (principales, annexes et extensions) et installations peuvent être implantées à l’alignement en retrait d’au moins 3 mètres des voies piétonnes et cyclistes Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au minimum 3 mètres 6.3.
Zone UC · Page PDF indexée 34 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies
Zone 1AUD
Hauteur maximale
La hauteur des affouillements est limitée à 1,20 m pour les accès au droit du nu extérieur des murs des constructions, à 50 cm dans les autres cas.
Zone 1AUD · Page PDF indexée 124 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain 9.3.
Zone 1AUD · Page PDF indexée 132 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol
Implantation par rapport aux voies
Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement Les constructions (principales, annexes et extensions) et installations peuvent être implantées à l’alignement actuel ou en retrait d’au moins 3 mètres des voies piétonnes et cyclistes Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres 6.3.
Zone 1AUD · Page PDF indexée 128 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies