PLU et cadastre de Bernardvillé (67) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bernardvillé (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bernardvillé, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Barr, dernière évolution approuvée le 16 juillet 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 39 zones dans tout le PLUi. Source : document 20003427020260716 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bernardvillé ?
Le document d’urbanisme de Bernardvillé se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Barr). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bernardvillé avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bernardvillé ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (IAU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (Aa, Ac, Ah, Al), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bernardvillé.
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Zone et règles d’une adresse à Bernardvillé, sans compte
Document d’urbanisme de Bernardvillé
Bernardvillé : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200034270 — partition GPU.
- 20003427020260716 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bernardvillé
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 17/12/2019 :
- 16/07/2026 : version en vigueur
- 07/01/2025
- 29/03/2022
- 17/12/2019
Intercommunalité : CC du Pays de Barr.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Andlau, Barr, Blienschwiller, Bourgheim, Dambach-la-Ville, Eichhoffen, Epfig, Gertwiller, Goxwiller, Heiligenstein, Le Hohwald, Itterswiller, Mittelbergheim, Nothalten, Reichsfeld, Saint-Pierre, Stotzheim, Valff, Zellwiller.
Périmètre annoncé du document : 20 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bernardvillé
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 20003427020260716, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 11 ha | 4,1 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,4 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 94 ha | 34,3 % |
| Zones naturelles (N) | 168 ha | 61,4 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte, qui concerne principalement les centres anciens des communes. (4,9 ha)
- UB — La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie des communes, constitués de formes bâties hétérogènes n'ayant pas fait l'objet d'une procédure d'aménagement d'ensemble. (6,4 ha)
Zones à urbaniser
- IAU — La zone IAU est une zone d'urbanisation future, à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipements publics et/ou d'intérêt collectif). (0,4 ha)
Zones agricoles
- Aa — La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. (91 ha)
- Ac — La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. (1,2 ha)
- Ah — La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. (1,7 ha)
- Al — La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. (0,7 ha)
Zones naturelles
- N — La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. (168 ha)
- Nl — La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. (1,0 ha)
Patrimoine et protections à Bernardvillé
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Coteau viticole de l'Altenberg à Reichfeld et Bernardvillé » et « Collines du piémont vosgien de Barr à Scherwiller ».
Risques naturels et technologiques à Bernardvillé
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2012 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheer — prescrit — prescription le 08/11/2024
Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.
Marché du logement à Bernardvillé
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Construction et logements à Bernardvillé
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 4 · 2025 : 5.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 5 logements autorisés, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.
Parc de logements : 115 logements ; résidences principales 74,7 %, vacants 11,4 %, maisons 84,6 %, propriétaires occupants 80,9 %.
Taxe d’aménagement à Bernardvillé en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bernardvillé
Mairie de Bernardvillé : déposer un dossier
- Adresse : 12 rue Principale, 67140 Bernardvillé
- Téléphone : 03 88 85 51 50
- Horaires : Mardi : 17h30–18h30
- Site : paysdebarr.fr/fr/les-communes/bernardville
Population
Population de Bernardvillé : 197 habitants. 491e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 20e sur 20 dans l’intercommunalité CC du Pays de Barr.
Superficie : 2,73 km², soit 72 habitants par km².
Code postal : 67140.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 20003427020260716, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 04/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bernardvillé
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bernardvillé ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bernardvillé sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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