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PLU et cadastre de Bissert (67) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bissert (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bissert, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17 décembre 2025. Le PLU compte 9 zones. Source : document 67047_PLU_20251217 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bissert ?

Le document d’urbanisme de Bissert se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de l’Alsace Bossue). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bissert avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bissert ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bissert, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (Aa, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Sarre » (approuvé en 2000), qui s’ajoute au PLU. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de la Sarre, de l’Albe et de l’Isch, le marais du Francaltroff, Bas-Rhin », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bissert.

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Zone et règles d’une adresse à Bissert, sans compte

Document d’urbanisme de Bissert

Bissert : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_67047 — partition GPU.
  • 67047_PLU_20251217 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bissert

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 17/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — zone urbanisée "historique" qui présente un cachet architectural, une mixité des fonctions (habitat, activité, bureau, etc.) avec une dominante de l'habitat et une morphologie urbaine dense, avec un bâti souvent continu.
  • UB — zone aujourd'hui résidentielle de type pavillonnaire avec une très forte prédominance de l'habitat individuel.
  • UE — principalement destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
  • Uj — correspond à une zone qui regroupe des jardins d'agréments de particuliers peu ou non construite, situés à l'arrière des parcelles bâties

Zones à urbaniser

  • 1AU — destinée à l'urbanisation à moyen terme dont la vocation principale est l'habitat mais admettant par ailleurs des équipements, activités artisanales, commerciales, et de services compatibles avec le caractère résidentiel de la zone

Zones agricoles

  • Aa — zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée
  • Ac — zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles

Zones naturelles

  • N — Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger
  • Np — secteur de pâture autour de la commune

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bissert

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 19/07/2021 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bissert

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch, le marais du Francaltroff, Bas-Rhin ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « PRAIRIES DE LA SARRE A SARRALBE », « Vallée de la Sarre de Sarre-Union à Keskastel » et « Paysage agricole et forestier diversifié d'Alsace Bossue ».

Risques naturels et technologiques à Bissert

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Sarre — approuvé — prescription le 25/11/1996, approbation le 23/03/2000

Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.

Marché du logement à Bissert

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Bissert

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 3 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.

Parc de logements : 79 logements ; résidences principales 82,3 %, vacants 16,5 %, maisons 88,6 %, propriétaires occupants 76,9 %.

Taxe d’aménagement à Bissert en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,9 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Bissert

Mairie de Bissert : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue du Canal, 67260 Bissert
  • Téléphone : 03 88 00 93 06
  • Horaires : Mardi : 15h30–18h30 ; Jeudi : 14h00–16h30

Population

Population de Bissert : 153 habitants. 506e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 44e sur 45 dans l’intercommunalité CC de l'Alsace Bossue.

Superficie : 3,34 km², soit 46 habitants par km².

Code postal : 67260.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bissert

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bissert ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bissert sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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