PLU et cadastre de Bornambusc (76) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bornambusc (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bornambusc, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Campagne-de-Caux, approuvé le 30 janvier 2025. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 247600505_PLUi_20250130 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bornambusc ?
Le document d’urbanisme de Bornambusc se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Campagne-de-Caux). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bornambusc avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bornambusc ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UC3, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUC2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bornambusc.
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Zone et règles d’une adresse à Bornambusc, sans compte
Document d’urbanisme de Bornambusc
Bornambusc : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247600505 — partition GPU.
- 247600505_PLUi_20250130 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bornambusc
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/12/2022 :
- 30/01/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
- 15/12/2022
Intercommunalité : CC Campagne-de-Caux.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, Daubeuf-Serville, Écrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mentheville, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d'Émalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Tocqueville-les-Murs, Vattetot-sous-Beaumont, Virville.
Périmètre annoncé du document : 21 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bornambusc
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247600505_PLUi_20250130, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 13 ha | 3,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,3 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 391 ha | 94,3 % |
| Zones naturelles (N) | 11 ha | 2,6 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : UC3 (12 ha), UE (0,5 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AUC2 (0,3 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (391 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (11 ha)
Risques naturels et technologiques à Bornambusc
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bornambusc
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bornambusc (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Bornambusc
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 105 logements ; résidences principales 91,4 %, vacants 6,9 %, maisons 97,3 %, propriétaires occupants 90,7 %.
Taxe d’aménagement à Bornambusc en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bornambusc
Mairie de Bornambusc : déposer un dossier
- Adresse : 941 route de Goderville, 76110 Bornambusc
- Téléphone : 02 35 27 77 09
- Horaires : Mardi : 13h30–17h30 ; Mercredi : 14h00–16h00 ; Vendredi : 13h30–17h30 ; Samedi : 10h00–12h00
Population
Population de Bornambusc : 245 habitants. 562e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 21e sur 22 dans l’intercommunalité CC Campagne-de-Caux.
Superficie : 4,14 km², soit 59 habitants par km².
Code postal : 76110.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247600505_PLUi_20250130, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 04/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bornambusc
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bornambusc ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bornambusc sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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