PLU et cadastre de Bougnon (70) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bougnon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bougnon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12 juin 2020. Le PLU compte 10 zones. Source : document 70079_PLU_20200612 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bougnon ?
Le document d’urbanisme de Bougnon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres de Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bougnon avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bougnon ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bougnon, le PLU publie 5 zones urbaines (U, Ua, Uj, Ul, Up), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUp), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bougnon.
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Zone et règles d’une adresse à Bougnon, sans compte
Document d’urbanisme de Bougnon
Bougnon : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_70079 — partition GPU.
- 70079_PLU_20200612 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bougnon
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 12/06/2020 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone urbaine mixte d'extension recente
- Ua — Zone urbaine mixte ancienne
- Uj — Zone urbaine reservee aux jardins
- Ul — Zone urbaine mixte ancienne
- Up — Zone urbaine mixte a forte valeur paysagere
Zones à urbaniser
- AU — Zone a urbaniser de reserve fonciere dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement. Vocation principale d'habitat
- AUp — Zone a urbaniser de reserve fonciere dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement. Vocation principale d'habitat, forte valeur paysagere
Zones agricoles
- A — Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles
- Ap — Zone a forte valeur paysagere, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles
Zones naturelles
- N — Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de leur caractere d'espaces naturels
Risques naturels et technologiques à Bougnon
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bougnon
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bougnon (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Bougnon
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 241 logements ; résidences principales 93,3 %, vacants 5,4 %, maisons 90,6 %, propriétaires occupants 76,3 %.
Taxe d’aménagement à Bougnon en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 0,8 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie de Bougnon : déposer un dossier
- Adresse : 15 bis Grande-Rue, 70170 Bougnon
- Téléphone : 03 84 91 62 00
- Horaires : Mardi : 17h00–18h00 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 18h00–19h00
- Site : bougnon.fr
Population
Population de Bougnon : 495 habitants. 100e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 6e sur 39 dans l’intercommunalité CC Terres de Saône.
Superficie : 9,22 km², soit 54 habitants par km².
Code postal : 70170.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 13/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bougnon
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bougnon ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bougnon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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