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PLU et cadastre de Bourguignons (10) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bourguignons (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bourguignons, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 19 décembre 2025. Le PLU compte 13 zones. Source : document 10055_PLU_20251219 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bourguignons ?

Le document d’urbanisme de Bourguignons se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Barséquanais en Champagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bourguignons avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bourguignons ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bourguignons, le PLU publie 3 zones urbaines (UC, UH, UY), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ah, An, Apv), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NM, NMl, Ne, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi-Seine Amont (Révision) » (approuvé en 2017), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en 1926) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Pelouses et forêts du Barséquanais », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bourguignons.

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Zone et règles d’une adresse à Bourguignons, sans compte

Document d’urbanisme de Bourguignons

Bourguignons : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_10055 — partition GPU.
  • 10055_PLU_20251219 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans après l’année médiane d’approbation du département (2020, 209 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bourguignons

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2005 :

  • 19/12/2025 : version en vigueur, révision (R)
  • 16/12/2005

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UC, UH, UY

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, Ah, An, Apv

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, NM, NMl, Ne, Ns

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bourguignons

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 06/06/2023 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bourguignons

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en 1926).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Pelouses et forêts du Barséquanais ».
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « PELOUSES DU CALVAIRE ET DU REGARD A BOURGUIGNONS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bourguignons

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (431 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), inondations remontée nappe (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi-Seine Amont (Révision) — approuvé — prescription le 18/07/2014, approbation le 10/03/2017

Plans de prévention recensés dans 128 communes du département.

Marché du logement à Bourguignons

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bourguignons (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Bourguignons

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 2.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 143 logements ; résidences principales 82,8 %, vacants 13,9 %, maisons 96,8 %, propriétaires occupants 84,8 %.

Taxe d’aménagement à Bourguignons en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1 %.

La part communale (2 %) est supérieure à la médiane départementale : 1 % sur 425 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bourguignons

Mairie de Bourguignons : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue de l'Église, 10110 Bourguignons
  • Téléphone : 03 25 29 84 96
  • Horaires : Mardi : 17h00–19h00 ; Vendredi : 10h00–12h00

Population

Population de Bourguignons : 247 habitants. 190e commune la plus peuplée sur 431 du département ; 20e sur 53 dans l’intercommunalité CC du Barséquanais en Champagne.

Superficie : 16,60 km², soit 15 habitants par km².

Code postal : 10110.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bourguignons

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bourguignons ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bourguignons sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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